DROIT: DE JUST'INIEN

. 48. — En arrivant à cette troisième et dernière phase de l’histoire de la propriété romaine, nous avons à constater d’abord une révolution profonde ; l'esprit de tradition a fait place à l'esprit philosophique et pratique ; les anciennes formes, que la désuétude où elles sont tombées a rendues inutiles, sont devenues énigmatiques et paraissentridicules. Mais; avant de parler de’ leur abrogation, expliquons brièvement comment elles se sont, à un moment donné, trouvées sans objet.

49, — En attribuant à l'Etat le dominium du sol provincial, on reconnaissait aux particuliers une propriété de fait qui se transférait par la tradition. D'autre part, si la tradition ne conférait passur les fonds italiques la propriété quiritaire, elle transmettait, sous le nom d’#x bonis, une propriété de fait qui, sauf quelques points de détail, présentait avec la propriété provinciale la plus grande analogie. Entre les fonds provinciaux et les fonds italiques, il y avait, en allant au fond des choses, à peu près cette : seule différence que les uns étaient susceptibles du domaine ex jure Quiritium et que les autres ne l’étaient pas. Que ce Jus Quiritrum disparaisse, et l'assimilation devientcomplète. C’est en effet ce qui arrive dans la pratique; ce audum jus

n'est plus à la fin qu’un vain mot, et l'in bons est devenu la forme ordinaire sous laquelle se présente la propriété. Aussi Justinien, en abrogeant cette distinction, ne fait que sanctionner officiellement un état de choses: passé depuis longtemps dans les faits et dans les mœurs. « Ce nor, ditil, est véritablement une-énigme ; vainement on cherche ce domaine ; jamais dans les aftaires on ne le rencontre : ce n’est qu'un vain mot qui, dès leurs premières études, vient épouvanter l'esprit des jeunes gens (1). »

Cette disparition de la propriété civile en entraîne bien d’autres. L'empereur Constance, en abolissant les formules juridiques et'autres de l’ancien droit (2), supprime par là même la mancipation et la cessio in jure, qui disparaissent ainsi peu à peu sans abrogation formelle, ainsi que la distinction des res mancipt et nec mancipi, qui n’a plus de raison d’être ; la tradition Subsiste seule comme mode translatif. L'action Publicienne, qui n’a plus de sens comme protection accordée à la propriété bonitaire, ne s’applique plus désormais qu'à la possession avec juste titre et bonne foi. Une constitution de J'ustinien, en supprimant toute différence entre les choses mancipi et nec mancipi, efface enfin, en matière de propriété, le dernier vestige du droit primitif (3).

50. — Ainsi, comme la propriété romaine était partie de l’unité, elle revient à l'unité; mais le point d'arrivée est bien différent du point de départ ; du règne exclusif de la propriété dure, méticuleuse et étroite du droit civil, on est parvenu insensiblement à la propriété du droit des gens, telle que l’ont faite l'équité naturelle, les jurisconsultes et l'esprit civilisateur et divin da christianisme.

(4) L. unic. C de nudo jure Quir. toll.

(2) L. 4 C. de form. et impetr. actionum publ. (3) L. unic. C. de usuc. transf. et de subl. diff. rer. manc. et nec manc.

ÉQTse

Après avoir étudié l’historique et les applications de la tradition aux différentes époques du droit romain, il nous faut examiner d'une façon un peu plus détaillée sa nature, ses conditions, son fonctionnement en un mot, tels qu’ils ont été, à peu de chose près, à toutes les époques.

SECTION PREMIÈRE