‹ De la transmission à titre onéreux de la propriété foncière dans le droit romain, l'ancien droit et le droit français actuelChapitre 14 sur 53 · DE LA TRADITION EN GÉNÉRAL · texte numérisé non relu

DE LA TRADITION EN GÉNÉRAL

SI. — Dans le sens large du mot, la tradition est la remise volontaire de la possession. Mais le fait de posséder une chose, de l'avoir à sa disposition est plus ou moins complexe. On peut posséder une chose de plusieurs façons. Le locataire, par exemple, possède la chose louée, mais il sait qu’elle ne lui appartient pas et reconnaît un titre supérieur au sien: c'est la possessionaturalis ou corporals, la détention. L'acheteur, au contraire, possède pour luimême la chose achetée après la tradition ; il en est ordinairement propriétaire et est présumé l'être ; mais il peut ne l'être pas, par exemple si son vendeur ne l'était pas luimème : c'est la Justa possessio, la possessio civilis, composée du fait physique de pouvoir disposer de la chose et de l’intention consistant dans la volonté d'en disposer comme maître.

La tradition est donc aussi susceptible de deux degrés: tantôt elle transmet lasimple détention, tantôt la possession véritable. Dans ce second cas, elle peut, soit procurer la possession seulement en mettant à même d'acquérir plus tard Ja propriété par l’usucapion, soit une propriété immédiate. C’est sous ce rapport qu'elle fait partie des modes d’acquérir ; on la définit alors le transport de la propriété pa la possession.

Nous ne reviendrons pas sur les conditions essentielles à la tradition, au moins quant à ce qui concerne la capacité du #radens, de laccipiens et, si je puis parler ainsi, celle de la chose elle-même; écartant donc les trois premiers points énumérés plus haut (1), nous étudierons simplement les deux derniers,le corpus ou la mise de la chose en la puissance de l’accipiens, l’animus ou l'intention, d’une part, de transférer la propriété, d'autre part,de l’acquérir.

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