L..— Du Corpus

5%. — Il faut, disons-nous, que la chose soit mise à la disposition de l'acquéreur ; mais quel acte sera nécessaire pouratteindre ce but? faudra-t-il une appréhension physique de la chose, un contact matériel avec elle, ou bien suffirat-il d’un fait extérieur quelconque qui donne à l'accipiens la faculté de disposer désormais de la chose à son gré? Tous les anciens commentateurs du droit romain tenaient pour le premier parti; d’après eux, il fallait une appréhension réelle de la chose; s’il s'agissait, par exemple, d'un immeuble, il fallait y mettre le pied; d’un meuble, le toucher avec la main (2). Mais ils rencontraient à chaque pas dans les textes romains des cas de tradition où cette appréhension réelle n’existait pas. Comment les expliquer? ils s’en tirèrent d’une façon ingénieuse peut-être, mais tant soit peu fantaisiste ; ces cas étaient sans doute des exceptions à la règle, mais ces exceptions mêmes se justifiaient pardesfictions. Ainsi, il y avait dans la tradition deux grandes divisions: la tradition réelleet la tradition feinte ou symbolique ; la première n’a qu’une seule espèce, dit Pothier (3),

A) V. plus haut, n° 35.

(2) Pothier, Propriété, n° 195.

(3) Pothier, Possession, n° 43.

celle qui se fait lorsque l’acheteur est mis en possession réelle de la chose vendue; les traditions feintes se sousdivisent, suivant qu'elles ont lieu par telle ou telle fiction, tel ou tel symbole ; ‘on les appelle apprehensio ficta, actus “adscititius ; 1 y a, par exemple, les traditions /ongæ manus, brevis mañus, symbolique, feinte proprement dite. les anciens auteurs, dépuis les glossateurs (1) jusqu’à Donneau (2) et Pothier (3), nous reproduisent consciencieusement ce système, dont on trouve encore des traces dans le Code civil (4). Aucun auteur,cependant, n'avait poussé les choses au point de qualifier de tradition feinte, toute tradition qui n’était pas effectuée au moyen d’un contact matériel absolu avec la chose, mais tous établissaient des distinctions arbitraires et y rapportaient les différents exemples qu'ils trouvaient dans les textes des jurisconsultes romains.

53. — Ceux-ci, cependant, sont bien clairs à ce sujet, et ce n’est pas de leur faute s'ils n’ont pas été compris. Paul dit, par exemple : « Non est corpore et actu necesse apprehendere possessionem , sed etiam oculis et affectu (5) ; et dans un autre texte {que je traduis presque mot à mot): .« Quand nousdisons que nous devons acquérir la possession corpore et animo, Ceci ne doit pas s'entendre en ce sens que celui qui veut posséder un fonds en parcoure tous les recoins (omnes glebascircumambulel); maïs il suffit

(4) Par exemple, la glose sur la loi 3 pr. D. de adq. poss. : « Animo solo non potest adquiri possessio, nisi interveniat apprehensio corporalis. Dicunt auidam, vel aliud quod ee SR habetur. >

(2) Comm. jur. cvs, lib. V,

(3) Pothier, Propr., n°5 494 ot 8. ; Vente, ne 343 et 8. ; Pand, Just. de adq poss., n° 43 ets.

(4) Art. 1604, 4605 et 1606. Ce dernier fait clairement allusion, sous forme d’antithèse. à la tradition réelle et à la tradition feinte qui s’opère par remise des clés, etc. L ‘ CA

(5) L. 4, $ 21, D. deadq. possessione. | e

Le pe

qu’il entre dans une partie quelconque du fonds, pourvu qu'il le fasse avec l'intention de posséder ce fonds jusqu’à sa limite (1). Uest clair et, ajouterai-je, c’est logique ; il serait vraiment bien étrange que les Romains eussent considéré comme des exceptions, des anomalies ne pouvant s'expliquer que par des fictions, des hypothèses qui sont à peu près la règle générale; pour les immeubles, la tradition réelle (dans l’ancien sens du mot) est à peu près impossible, et elle est, dans bien des cas, très difficile pour les meubles. Il n’y a donc pas en réalité de traditions feintes ; c’est ce qu'a admirablement démontré M. de Savigny (2), etce dont nous nous convaincrons en passant en revue quelques-unes de ces traditions prétendues fictives.

54. — 1° 7radition de longue main (longæ manus). — Cette expression a été tirée d’un texte de Javolenus, au Digeste (3), où il est dit que si mon débiteur dépose en ma présence l'argent ou la chose quelconque qu'il me doit, j'en deviens àl’instant même possesseur et par suite propriétaire, et quodammodo, ajoute le texte en manière d’éclaircissement, manu longa tradita existimanda est. Les anciens commentateurs ont conclu de ces derniers mots que Javolenus avait vu là une tradition feinte, et Pothier lui trouve immédiatement une utilité : « Dans les choses de grand poids, dit-il (4), la permission que le vendeur donne à l’acheteur de l'emporter tient lieu de tradition, lorsque cette permission se donne ?n re præsenti ; l'acheteur, avant que de s’être mis en devoir de l'enlever, est censé, par cette permission qui lui est donnée, prendre possession de la

(1) L. 8, $ 1, D. de adq. poss.

(2) Traité de la possession, pp. 189 à 199 et 218 à 229. (3) L. 79, D. de solut.

(4) Pothier, Vente, 313, in fine.

chose oculis etaffechu ». C'est n’avoir pas de chance; dans le texte qui sert d'exemple, il s'agit d’une somme d'argent, chose qui n’est pas d’un poids énorme et est aussi facile que possible à transporter. i

On a aussi rattaché àla tradition /ongæ manus lhypothèse suivante : Si mon vendeur me montre d’an lieu élevé, sur ma tour, parexemple, le fonds voisin qu'il m'a vendu, et qu'il déclare m’en abandonner la libre disposition, je commence à le posséder aussi bien que si j'étais entré sur le fonds lui-même (1). Pourquoi? parce que, dès ce moment, le fonds est à ma libre disposition. —Les deux cas s'expliquent sans fiction aucune, simplement par cette idée qui nous servira à expliquer tous les autres, qu'il suffit que la chose objet de la tradition ait été, de n'importe quelle façon, mise à la disposition de l'acqüéreur.

5%. — 2° Tradition de brève main (brevis manus). — « Quelquefois, disent Gaius et les Institutes de Justinien (2), sans tradition, la seule volonté du maître suffit pour aliéner ; par exemple, si quelqu'un vous vend ou vous donne la chose qu'il vous a remise à titre de commodat, de louage ou de dépôt ; en effet, bien qu'il ne vous la livre pas en vertu de ce nouveau titre, par cela seul qu’il consent à ce qu'elle devienne vôtre, la propriété vous est acquise à l'instant mème, comme s'il y avait eu tradition. » Toujours parce que dès à présent vous pouvezen disposer etnon pas, comme ditPothier (3), parce que le locataire ou le dépositaire est censé avoir rendu la chose

(1) L.48, $ 2, D. de adgq. poss. |

(2) Gaius, 1. 9, $ 5, D.de adq. rer. dom. ; Just. Instit., S&4, lib. IX, tit.r, de div. rer. ,

(3) Vente, n° 343. « Il a plu aux docteurs, ajoute-t- il, d'appeler cette tradition de brève main, parce que, disent-ils, nihil brevius hac traditione.» — La raison véritable est que cette expression se trouve dans la loi 43, $ 4, D. de jure dotium,

au propriétaire qui'est censé lui en refaire tradition. Il ne reçoit pas la possesion corporelle, par la raison bien simple qu'il l'a déjà ; l'animus manquait, le propriétaire le lui transfère, la tradition est complète; la détention a précédé la justa causa, voilà tout (1).

56. — 3 Zradition symbolique. — Ici le mot, comme la chose, est de l'invention des commentateurs ;on n’en trouve cette fois aucune traceau Digeste.« La tradition symbolique, dit encore Pothier (2), a lieu par l'intervention de quelque symbole », et il en donne pour exemple la remise des clefs du magasin renfermant les choses vendues. Voici en effet, ajoute-t-il, comment s'exprime Papinien : « Clavibus traditis, ita mercium in horreis conditarum possessio tradita videtur, s2 claves apud horrea traditæ sint (3) ». Ce dernier membre de phrase embarrasse bien un peu Pothier qui,ne sachant comment l'expliquer, le supprime comme inutile ethors d'usage en pratiqne (4); car enfin, si les clefs sont le symbole des marchandises, peuimporte qu'elles soient livrées à deux cents pas ou à deux centslieues du magasin ; elles seronttoujoursunsymbole.C’est vrai;mais comme une clef est ordinairement destinée, non à servir de symbole, mais à ouvrirune porte, il faut qu’elle soit remise à proximité de la porte à ouvrir, sans quoi la tradition des mar-

(4) Les mots sine traditione s'expliquent très bien, en les prenant dans leur. sens vulgaire, comme livraison de la chose, au point de vue matériel ; au moment de l’aliénation, il n’y a pas déplacement de la chose, voilà ce que veulent dire les Institutes; ces mots ne sont donc pas inexacts, comme l'ont dit certains auteurs.

(2) Vente, n° 314.

(3) L. 74, D. de contr. empt. ; cf. Inst. Just., lib. IL,$ 45, et Théophile, paraphr. eodem.

(4) Vente, n° 314; Propr., n° 199 ; Tiraqueau, De jurecontest. possess., p. 2, amplif. 3, n° 3 ; au contraire, Dumoulin (in cons. Par. De feud.; 620, glose 5, n° 44), et Merlin (Répert., vo Tradition) jugeaient nécessaire la livraison in re præsenti.

Lise

chandises enfermées serait totalement illusoire; de là l'obligation de remettre les clefs auprès des objets vendus pour qu’on puisse les prendre. — L'art. 1606 du Code civil reproduit la doctrine de Pothier, en y ajoutant un nonsens, puisque, après le Code lui-même, le transfert de la propriété ne résulte plus de la tradition, et que souvent Ja remise des clefs ne sera pas suffisante pour accomplir pleinement la délivrance.

52. — 4° Tradition feinte proprement dite ou constitut possessoire. — Si un vendeur déclare, verbalement ou par écrit, qu’à partir de la vente il détiendra simplement à titre de locataire, commodataire ou usufruitier (en un. mot pour le compte de l'acheteur), la chose qu'il possédait auparavant comme propriétaire, l'acheteur deviendra immédiatement et possesseur et propriétaire, et la tradition sera réputée accomplie (1). Pour expliquer cette décision, les commentateurs imaginèrent une fiction contraire à celle de la tradition de brève main : le vendeur était censé avoir transféré à son acheteur la possession et la propriété de la chose, et celui-ci lui avoir remis seulement la détention à titre précaire ; de là le nom de constitut possessotre. Ici, comme ailleurs, la fiction est inutile ; l’acheteur a réellement le corpus, puisqu'il est maître de la chose et a en réalité la possession qu'un autre n’'exerce que pour son comple ; ila aussi l’animus qu'il a acquis par la vente. A part la fiction, les commentateurs avaient raison : dans la tradition brevis manus, c'est le détenteur qui devient propriétaire; dans le constitut possessoire, c’est le propriétaire qui devient détenteur.

58. — En résumé, le corpus, tel que paraissent l’avoir compris les Romains, est le pouvoir matériel de disposer de la chose livrée et d'y appliquer des actes de maître ; il

(4) L. 77, D. de rei vind. ; L. 28, C. de donat.

ne suppose nile contact, ni même la vue (1) ; en admettant

cette idée, tout s'explique le plus naturellement du monde el sans avoir recours à la moindre fiction.

IT. — De l’animus et de la justa causa.

59.— Ilne suffil pas d'avoir la puissance effective et matérielle sur la chose livrée, il faut avoir l'intention de s’en servir; le signe certain que je possède une chose, c'est la volonté où je suis d’en user en maître. Lorsque l'intention des parties est de transférer simplement la possession, on la désignesous le nom d’animus possidendi ; lorsqu'elles se proposent de transférer la propriété, l'animus prend plus spécialement le nom d’animus domint ; c’est sous ce dernier point de vue que nous allons l’envisager.

60. — Mais à quel signe distinguera-t-on l’un de l’autre ? Comment déterminer si la traditionest translative de possession (nuda traditio) ou de propriété ? Il n’existe entre les deux aucune différence extérieure. Dans la mancipation et la cessio in jure, il ne pouvait y avoir doute sur l'intention des parties ; il y avait en faveur de l’aliénation une présomption invincible ; la tradition, au contraire, est imparfaite comme acte translatif ; non seulement il faut prouver que la tradition a eu lieu, mais aussi qu'elle a eu pour but une transmission de propriété. Cette preuve ne pourraêtre possible qu'autant que la tradition sera accompagnée d'un fait ne pouvant se concevoir de la part du #radens qu'avec l'intention d’aliéner la propriété de sa chose et rendant cette intention absolument certaine ; l'intention d'acquérir devra, chezl’accipiens, se manifester de la même

(1) « Si venditorem, quod emerim, deponere in mea domo jusserim, possidere me certum est, quanquam id nemo dum attigerit. » L. 48, $ 2, D. de adq. possess.