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manière. Voilà, je crois, ce que les jurisconsultes romains entendaient par justa causa, une juste cause : € Nunquam nuda traditio, dit Paul (1), transfert dominium, sed ita, st venditio aut aliqua justa causa præcesserit, propter quam traditio sequeretur ». C'était donc, d'une manière générale, tout acte produisant l'obligation ou entrainant la volonté de transférer la propriété, soit un contrat, soit un fait quelconque (2).

GL. — Quelques auteurs allemands (3) ont émis sur ce point une autre théorie qu’un assez grand nombre d'auteurs français ontadoptée dans ces derniers temps (4). Allons aux sources : € La tradition, dit Puchta (5), n’est en elle-même que la remise de la possession ; elle ne devient translative de propriété que par l'effet du concours de la volonté de céder la propriété chez celui qui livre, et d'acquérir la propriété chez celui qui reçoit. Ce concours de volontés forme la juste cause de la tradition ». Autrement dit, la juste causeserait, non pas le fait entraînant comme conséquence la volonté de transférer la propriété, mais cette volonté même, ce consentement des deux parties, manifesté, pour être saisissable, par un acte extérieur quelconque ; cet acte ne devrait pas être confondu avec l'existence des deux volontés ou justa causa, dont il n’est que le signe.

Je ne crois pas que ce système ait jamais été connu des Romains. En théorie, il est fort évident que la volonté des parties estla cause première de tous leurs actes en géné-

(4) L. 31, pr. D. de adq. rer. dom.; Ulp. Reg. XIX, 7; Gaius, Inst. li, 20.

(2\ De Savigny, Dr. des oblig., t. II, p. 403 et s.; Ortolan, op. cit, t. II, n° 448.

(3) Warkænig, Comment. sur le dr. rom., t. I, p. 374 et s. (cité par Ortolan, loc. cit.); Puchta, Cours d'Instit., nos 241 ets.

(4) Accarias, op. cit.,t. I, p. 507; Demangeat, op, cit., t. I, p. 445,

(5) Puchta, op. cit., n° 244.

ral et de la tradition en particulier : les jurisconsultes romains le savaient aussi bien que leurs interprètes modernes (4). Mais là n’est pas la question ; cette volonté des parties, tantque rien ne la manifeste, on ne la connaît pas, on ne sait même pas si elle existe, et, quand un acte déterminant la tradition intervient, c’est cet acte qui est effet de la valonté et cause de la tradition. Cette volonté, quelle est-elle ? de transmettre la possession ou la propriété? La déclarer cause de la tradition, c’est affirmer ce qui est en question.

En fait, voici, je crois, quel a dû être le raisonnement du droit romain :

La volonté des parties est cause d’une convention, d’un contrat, d'un fait qui oblige ou détermine à livrer ; cette obligation ou résolution de transmettre est la cause d’une tradition ; dès lors ils appelèrent Justa causa non pas le consentement des parties au transfert de propriété (ce qui, je le répète, est la chose en question), mais l'acte sans lequel la tradition n’était pas translative. Tout nous le prouve : ;

1° 11 s'agissait ici de trouver un remède au manque de signification extérieure de la tradition et de distinguer l'animus domini de l’animus possidendi ; il fallait donc que ce remède, qu’on trouva dans la causa, füt un acte extérieur, et de plus qu'il impliquât aliénation, sans que la De du contraire fût vraisemblable.

° C’est en effet ce que nous montrent les textes : . tous ceux où il est parlé de la 7usta causa, aucun ne

(1) En voici une preuve entre mille : « In omnibus rebus quæ dominium transferunt, dit Javolenus, concurrat oportet affectus ex utraque parte contrahentium; nam sive ea venditio, sive donatio, sive conductio, sive quælibet alia causa contrahendi fuit, nisi animus utriusque consentit, perduci ad effectum id quod inchoatur non potest ». L. 55, D. de obl.

et ack,

LÉ

donne ce nom au consentement des parties, mais tous nous disent ici : La tradition est translative de propriété, sielle est précédée d’une vente, donation ou de quelque autre cause dontelle est la conséquence (1), etnous trouvons au Digeste l’énumération de ces justes causes : contrats, simples conventions, délit, acte en général (2). Cette énumération serait absurde, si la volonte était cause unique, et tous ces faits des manifestations accessoires de cette volonté.

3° Dans la mancipation et la cessio in jure, il n’était pas question de juste cause, et cependant le consentement des parties était théoriquement aussi bien la cause de ces deux actes que de la tradition.

Le silence des auteurs à cet égard s'explique par ce motif que, l'intention des parties ne pouvant être douteuse dans les deux premiers, puisqu'elle était exprimée, une juste cause était inutile (3), et il montre clairement que ces auteurs considéraient la yusta causa, non point comme un élément substantiel de la tradition, mais comme une condition purement accessoire et extérieure, servant à établir que la tradition avait été accomplie en vue de transférer la propriété. « Has causas requirimus, ditavec raison Donneau (4), non quia ad substantiam dominii transferendi pertinent, sed quia pertinent ad probationem voluntatis transferendi. »

6%. — L'acte servant de juste cause à la tradition étant uniquement destiné à prouver chez les parties l'intention de transférer la propriété, la perfection ou l’imperfection de cet acte était, on le comprend, indifférente à la perfec-

(1) L. 31, pr. D. de adgq. rér.dom., rapportée plus haut; Gaius, If, 20 ; Ulpien, XIX, 7; Inst. Just. 40, de div. rerum, 1. I, tit. 1.

() Livre VI, tit. 11, de publ. in rem act.

(3) De Savigny, Dr. des oblig., t, Il, p. 407, cité plus haut, n° 34.

(4) Donneau, ad leg. 1, C. de cond. ind.

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tion dela tradition elle-même. Ainsi une convention faite sous une condition illicite ou honteuse pouvait, quoique nulle en soi, servir de juste cause, car, malgré ses vices, elle prouvait que les parties avaienteula volonté d’aliéner la propriété (1).

Get acte pouvait même n'avoir qu’une existence apparente ; 1l n’y en avait pas moins mutation, et peu importait que les parties eussent été guidées par un motif faux (2). Par exemple, la tradition faiteen exécution d'une dette inexistante dont l’une des parties se croit tenue transférait sans aucun doute la propriété de la somme payée, et si, reconnaissant son erreur, le débiteur voulait réclamer son argent, il devait agir, non pas par la revendication, mais par la condictio indebiti, simple action personnelle (3). — Toutefois il faut que la Just causa ne soit point un acte juridique réprouvé par le droit civil ; celuici consent à reconnaître la tradition, mode de droit des gens, mais à condition qu’elle ne servira pas à violer ses prescriptions. Ainsi une tradition faite en exécution d’une donation entre époux ne transférerait pas la propriété (4).

G3. — Si l'animus domini n'existe pas, nous savons que la propriété ne sera pas transférée ; mais si, tout en existant, il est imparfait, qu'arrivera-t-il ? autrement dit, quel effet aura sur la tradition l'erreur d’une ou des deux parties ? Sans vouloir traiter à fond cette question délicate, posons simplement quelques hypothèses.

(4) Par exemple, en cas de donation ob éurpem causam, la tradition était translative, mais le donateur pouvait répéter la chose par la condictio ob turpem causam, s'il n’y avait turpis causa que de la part de l’accipiens. (LL. 2 et 3, D. de cond. ob turp. caus )

(2) « Sive vera causa est, sive falsa » (L. 5, D. de public. in rem aët.)

(3) V.au Digeste le titre de condict. indeb.

(4) L. 3, $ 10, D. de donat. inter virum et uxorem.

GA. — 1° Erreur sur la chose. — J'entends aliéner le fonds Cornélien; vous croyezacquérirle fonds Sempromien; il y a erreur in ipso corpore, sur l'identité de l'objet livré ; il n’y a pas accord de volontés, pas d'amimus d’un côté ni de l’autre : donc pas de translation de propriété (1).

Gs.— 2° Erreur sur l'effet de la tradhtion. — Je vous remets de l’argent à titre de dépôt, vous le recevez à titre de prêt : comme déposant, j'entends bien rester propriétaire ; comme emprunteur, vous comptez le devenir, quitte à me rembourser plus tard ; l'animus acquirendi existe, mais non l’animus transferendi : donc, pas de translation de propriété. Si les écus existent encore, ils pourront être revendiqués ; sinon, il y aura lieu àla condictio sine causa, sous exception de dol (2).

66. — 3° Erreur sur la juste cause. — Ici les parties sont d'accord sur l’objet de la tradition et sur la transmission à opérer, mais non sur la cause : par exemple, je vouslivre de l’argent à titre de donation, vous le recevez à titre de prêt ; la propriété sera-t-elle transférée ? « C’est évident, repond le jurisconsulte Julien (3), et ce n’est pas un obstacle que le dissentiment où nous avons été sur la cause de la dation et de la réception. » — « Je pense, dit au contraire Ulpien (4) aprèsavoir cité Julien, que lesécus ne deviennent pas la propriété de celui qui les reçoit, parce qu’il les a reçus dans une autre intention. » De nombreux essais ont été faits pour concilier ces deux textes, dont il est pourtant difficile, je crois, d’atténuer la contradiction(S). Je veux bien

(1) L. 34, pr. D. de adq. poss.

(2) L. 48, $S 1, D. de rebus creditis.

(3) L. 36, D de adq. rer. dom.

(4) L. 18, pr D. de reb. cred.

(5) Donneau, ad leg. 18, de reb. cred., et Comm. jur. civ., lib. IX, ch. 18, 6 ; Vinnius, Selectæ quæstiones… XI, 85; Pothier, Pand. Just., tit: XLI, n° 58, ad notam.

que, comme on l'a dit (1), cette différence soitplus théorique que pratique; que les deux auteurs, en cas de révocation de la libéralité par le donateur, arrivent à peu près au même résultat par des moyens différents ; soit ; iln’en est pas moins vrai que la propriété est transmise ou non et qu’on ne peut adopter de moyen terme ; les deux textes sont donc absolument inconciliables (2). Au point de vuedes principes, je crois l'opinion de Julien préférable : puisqu'on admet des justes causes purement imaginaires, peu importe que les parties aient eu la mème en vue ; toutes deux veulent accomplir une mutation de propriété, voilà l'essentiel; qu'importe que ce soit à titre de prêt ou de donation ?

69. — 1° Erreur sur le droit de l’aliénateur. — « Si mon procurator ou le tuteur d’un pupille a fait à quelqu'un tradition de sa propre chose, croyant qu’elle était ma propriété ou celle du pupille, il n'a pas perdu la propriété et l’aliénation est nulle ; car personne ne peut cesser d’être propriétaire par erreur (3).» Cette solution évidente d'Ulpien semble, au premier abord, contredite par untexte de Marcellus (4); mais ce n’estqu’une antinomie apparente. Voici, en effet, l'hypothèse de Marcellus : possédant de bonne foi l’esclave de Titius que j'ai acheté d’un non-propriétaire, je donne à Titius lui-même mandat de le vendre ; le propriétaire véritable n’a donc pas seulement livré, il a vendu ; il est donc, comme vendeur, obligé à la garantie; etsi, reconnaissant son erreur, il veut revendiquer, il sera repoussé par l'exception rei venditæ et traditæ. C’est la règle : « Quem de evictione tenet actio, eumdem agentem repellit exceptio ». Mais là, non plus, la propriété n’a pas été transférée, et Titius reste propriétaire, mais sans autre

4) De Savigny, Traité de dr. rom. t. IV, pp. 166, 167, 168. 2) Cujas, ad leg. 18, de reb. cred.

3) L. 35, D. de adq. rer. dom.

( ( ( (4) L. 49, D. Mandati,

A pe ressource que celle de recourir contre son mandant par l'action mandati, s'il avait intérêt à ce que l’esclave ne fût pas vendu. La différenceentre les deux textes vient donc uniquement de ce qu'il y a vente dans un cas, simple tradition dans l’autre.

SECTION II