DE LA TRADITION DANS LES CONTRATS A TITRE ONÉREUX

GS.— I. Vente. — La vente, nous l’avons dit, nepeut, en sa qualité de contrat, lransférer aucun droit réel ; elle produit seulement des obligations à la charge des deux parties, wltro citroque. |

Le vendeur s’oblige à livrer la chose à l'acheteur, qui s’engage à son tour à lui fournir une somme d’argent déterminée. Nousn'avons pas ici àinsister sur les diverses obligations du vendeur ni de l'acheteur ; une observation seulement ence qui concerne la transmission de propriété. — On a toujours dit qu’en droit romain le vendeur n’est pas tenu de transférer la propriété etqu'il lui suffit de procurer à l'acheteur la libre et paisible possession de la chose. Ceci est vrai si l’on veut comprendre dans cette règle le cas où le vendeur n’est pas propriétaire de la chose, mais il nefaut admettre ce principe qu'avec une distinction. Je m'explique.

1° Si le vendeur est propriétaire, son obligation de transférer tous ses droits sur la chose comprend bien évidemment la transmission de lapropriété ; autrementil tromperait l'intention de l'acheteur et commettrait un dol. En voici des preuves. Paul dit expressément que le vendeur est tenu de livrer ou de manciperla chose, autrement dit d'en transférer, non pas seulement la possession (la mancipa-

tion ne la transmet pas), mais la propriété (1). Gaius nous dit aussi bien clairement que l'engagement de rendre l'acheteur propriétaire est distinct de celui de lui procurer là libre possession ; il indique un moyen d'obtenir du vendeur la propriété sans la possession : c’est la prescription de fundo mancipando (2). Enfin le vendeur, si la chose a élé volée sans sa faute, doit céder à l'acheteur son action en revendication, c’est-à-dire ce qui luf reste de la propriété (3).

2° Si le vendeur n’est pas propriétaire, deux cas peuvent se présenter : a. S'ila vendu la chose d'autrui de mauvaise foi, sachant qu’elle ne lui appartenait pas, et sans en avertir l’acheleur, il est coupable de dol et soumis à l’action empti avant même toute exécution ou trouble quelconque (4). — 6. Si, au contraire, le vendeur est de bonne foi, ou si, vendant sciemment la chose d’autrui, il en avertit l'acheteur, il n’est coupable d'aucun dol; l'acheteur devra attendre, pour agir, d'être troublé dans sa possession, à cause de l'obligation de garantie de son vendeur. Dans ce cas, il est évident que le vendeur n’est pas obligé de transférer la propriété de la chose, puisqu'il ne l’a pas lui-même, et cependant la vente estvalable.— J'admettrais donc, malgré les textes et les arguments, très forts, j'en conviens, opposés à ce système, que le droit romain, sans spécialiser pour le vendeur l'obligation de transférer la propriété, l'a renfermée dans cellede faire avoir la chose à l'acheteur: rem præstare habere licere.Le vendeur doit donc transférerla propriété, quandill’alui-même; quant à l'acheteur, il doit, en payant le prix convenu, en transférer la propriété (dare); ce dernier point n’a jamais fait difficulté.

A) Paul. Sent , livre I, tit. xrn1, 4.

2) Gaius, IV, 431.

3) Instit., S3, de enipt. vend. 1. IL, tit. xxI1. )

( \ ( (à) L. 30, $ 4, D. de act. empli.

69. — Supposons donc la vente conclue et l’objet livré: cette tradition suffira-t-elle pour opérer transmission du vendeur à l'acheteur ? Onpourrait le croire, mais dans la loi romaine il n’en est pas ainsi. « Les choses vendues et livrées, disent les Institutes (1), ne sont acquises à l’acheteur que s'ila payé le prix au vendeur ou satisfait ce dernier d’une manière quelconque en lui donnant un expromissor Où un gage ;.....mais sile vendeura suivi la foi del'acheteur, il faut décider que la chose estacquise surle-champ à ce dernier. » Cecise comprend; celui qui vend au comptant n’entend se dépouiller de la propriété que si on lui paye le prix, ou qu’on lui offre une garantie suffisante. C’est une interprétation de volonté, ce que nous appellerions en droit français une présomption légale, très justifiée par le danger que courrait le verdeuren cas d’insolvabilité de l’acheteur. Mais cette présomption fléchit devant une manifestation de volonté contraire, ce qui a lieu dans deux cas: 1° le vendeur s’est fait donner une sûreté personnelle ou réelle ; 2° 2/a suivi la foi de l'acheteur, c’est-à-dire s’est contenté du crédit de ce dernier, en lui accordant un terme pour le paiement du prix; ces deux circonstances équivalent à un paiement réel. Inutile d'ajouter qu'en cas de contestation, la preuve de ces diverses circonstances incomberait à l'acheteur.

Mais cet acheteur, en attendant qu'il ait payé le prix ou satisfait autrement son vendeur, acquiert-il la possession ou n'est-il que détenteur ? Bien qu'aucun texte ne tranche la question, je pense qu'il est bien et dûment possesseur ; on ne peut en effet lui refuser l’animus domini. Il est du reste bien entendu que le vendeur pourrait faire des réserves même sur la possession et ne livrer la chose jus-

(4) Instut., 1. IL, tit 1, $ 41.— L. 49,D. de contr. empt.

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qu'au paiement qu'à titre de dépôt, de louage ou de précaire.

#@. — Ici vient se placer une question importante. Supposonsun immeuble vendu sous condition résolutoire, c'est-à-dire avec cette clause qu’il fera retour au vendeur si tel événement se réalise, par exemple si ce vendeur trouve, dans un temps déterminé, l’occasion d’un marché plus avantageux (addictio in diem) ; l'acheteur, dès que la tradition lui aura été faite, deviendra propriétaire. Maissi la condition résolutoire s'accomplit, la propriété reviendrat-elle de plein droit à l’aliénateur, ou faudra-t-il une nouvelle tradition ? La dernière hypothèse ressort évidemment des principes généraux ; de même que la seule volonté ne peuttransmettre la propriété du cédant à l’acquéreur, de même l’anéantissement de cette volonté ne peut opérer cette translation de l’acquéreur au cédant. Celui-ci n'aura doncpoursefaire rendre sonimmeuble qu’une action personnelle, l’action venditi selon les uns, l’actjon prescriptis verbis selon les autres. Cependant, dès l'époque classique, Ulpien soutintque la propriété doit, dans ce cas, faire de plein droit retour au vendeur. « Aussitôt qu'une offre meilleure a été faite et acceptée, l’acheteur ne peut plus user de l’action réelle (1).» C’est donc qu’il a cessé d’être propriétaire, par suite que le vendeur l’est redevenu sans tradition aucune, et peut exercer la revendication. Dans ce système, la chose rentrait dans le patrimoine du vendeur, exempte de tout droit réel consenti par l'acquéreur ; suivant l’autre opinion, au contraire, ces charges étaient maintenues.

L'opinion d'Ulpien ne fut pas admise d'une manière générale ; les textes postérieurs à ce jurisconsulte laissent

(4) L. 44, pr. D. de roi vind. — Ulpien soutient la même opinion en matière de donation à cause de mort. (LL. 29 et 30, D. de mort. caus. donat.)

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encore des doutes sur la question (1); mais elle prévalut finalement dans le droit de Justinien (2).

#n.— Il. Echange. — La vente se forme par le seul consentement ; iln’en est pas de même de l'échange. Tant que l’une des parties n’a pas livré la chose promise, iln'y a qu'un Audum pactum ne produisant aucune obligation civile ; mais, aussitôt que l’une des parties a exécuté le pacte, il devient un contrat innommé, do ut des, d'où naîtl’action præscriptis verbis. Aussi la transmission de propriété n'est pas ici, comme dans la vente, retardée jusqu’à l’accomplissement de l'obligation par l’autre partie. Ce retard s'explique dans la vente par cette raison que le vendeur non payé ne peut demander la résolution du contrat (à moins d’une lex commissoria expressément stipulée) ; il ne peut que poursuivre le paiement du prix par l’action venditi. L'échangiste, au contraire, a deux actions : l’action præscriptis verbis, par laquelle il poursuivra l'exécution du pacte, et la condictio causa data, causa non secuta, par laquelle il se fera restituer l’objet livré (3) ; le danger n’est donc pas pour lui le même que pour le vendeur, et il n’y a aucune nécessité de suspendre dans ce cas l’exécution de l'obligation.

3%. — III Société. — « Dans la société universelle de biens (omneum bonorum) toutes les choses qui appartiennentaux associés deviennent immédiatement indivises : car, quoiqu'il n’intervienne pas de tradition spéciale, on suppose qu'il y à eu tradition tacite (4). »

On a cru voir dans ce texte une dérogation au principe romain de la non-transmission de la propriété par les con-

(1) LL. 3 et 4, C. de pact. inter empt. et vend. Fragm. Vat., $ 983. (2) L. 2, C. de donat. quæ sub modo ; L. 4, pr. D. de rei vind.

(3) L. 5, $ 4,D. de præscer. verbis.

(4) LL. 4, $4, et 2, D. pro socio.

ventions ; au fond, c’est bience qui a lieu, mais les Romains n'ont pas voulu ici déroger à leur Le et il y a bien là, come le dit le texte, une facita traditio. Chaque associé est censé, au moment où le contrat se forme, avoir la volonté de posséder dorénavant pour lui et pour ses coassociés ; il a l’antmus domini et le corpus ; c’est une sorte de constitut possessoire (1).