PÉRIODE FÉODALE

96. — À l'époque où nous sommes parvenus, c’est-àdire au commencement du x° siècle, le droit, les institutions, la société entière subissent une transformation profonde ; l’organisation de la propriété immobilière s'adapte fidèlement à la nouvelle organisation politique et sociale ; la terre est tout alors, et le domaine foncier forme la base de la puissance ; la transmission de ce domaine intéresse désormais la société et l’ordre politique lui-même; aussi la soumet-on à des règles minutieuses et compliquées, à des formes saisissantes et parfois bizarres dans leur précision même, à des rites consacrés, empreints d’un matérialisme étrange. — Mais avant d'aborder cette question

(1) « Cæterum si quis.. vel testari voluerit, vel donare, aut romanam consuetudinem aut barbaricam esse servandam sciat, si vult aliquid firmitatis habere quod gesserit. » (Lex Burg., $ 60.)

de la translation de la propriété féodale, il faut comprendre la hiérarchie féodale elle-même et en examiner la raison d'être ; c'est ce que nous allons faire tout d’abord.

99. — La chute de l'empire de Charlemagne et lPépouvantable bouleversement qui en fut la conséquence furent la première cause de la féodalité. Le chef unique de l'Occident fut remplacé par une multitude de petits souverains dont l'unique souci fut de se défendre et-de défendre leurs tenanciers contre les altaques et les brigandages des étrangersetdeleurs voisins; cescalamités mêmes suscitèrent une forte génération militaire et, comme le dit M. Taine (1), « la société de ce temps est une gendarmerie à demeure où, de père en fils, on est gendarme. Chacun y naît avec son grade héréditaire, son poste local, sa solde en biens fonds, avec la certitude de n’être jamais abandonné par son chef et l’obligation de se faire tuer pour lui (2)... Grâce à ces braves, le paysan (v#/{anus) est à l'abri ; on ne le tuera plus, on ne l’emménera plus captif avec sa famille, par troupeaux, la fourche au cou. Il ose labourer, semer, espérer en sa récolte ; en cas de danger, ilsait qu'il trouvera un asile sûr pour lui, pour ses grains et pour ses bestiaux dans l’enclos de palissades au pied de la forteresse. Par degrés, entre le chef militaire du donjon et les anciens colons de la campagne ouverte, la nécessité établit un contrat tacite qui devient une coutume respectée. Ils travaillent pour lui, cultivent ses terres, font ses charrois, lui paient des redevances, tant par maison, tant par tête de bétail, tant pour hériter ou vendre ; il faut bien qu'il nourrisse sa

(1) Taine, Orig. de la France contemp. - Anc. régime, p. 9 ets.

(2) « En cetemps-là, dit la chronique générale d'Espagne, les rois, comtes, nobles et tous les chevaliers, afin d'être prêts à toute heure, tenaient leurs chevaux dans la salle où ils couchaient avec leurs femmes. »

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troupe. Mais, ces droits acquittés, il a tort si, par orgueil ou avidité,illeur prend quelque chose de plus. Quant aux vagabonds, aux misérables qui, dansle désordre etladévastation universelle, viennent se réfugier sous sa garde, leur condition est plus dure. La terre est à lui, puisque sans lui elle serait inhabitable ; s’illeuren accorde une parcelle, s’il leur permetseulement d’ycamper,s’illeur donne dutravailoudes semailles, c'estaux conditions qu'ilédicte ;ilsseront sesserfs, ses mainmortables; quelque part qu'ils aïllent, il aura le droit de les ressaissir, et ils seront de pèreen filsses domestiquesnés... À la fin, l'habitude, la nécessité l’accommodation volontaire ou forcée font leur effet ; seigne urs, vilains, serfs et bourgeois, adaptés à leur condition, reliés par un intérêt commun, forment ensemble une société, un véritable Corps».

98. — Par ce tableau fidèle, quoiqu'en raccourci, on peut juger du danger auquel pare le régime féodal et du service auquel il astreint : service du travail pour les vassaux, service du sang pour les suzerains. — Une autre cause d'extension de la féodalité fut la recommandation, la protection d’un maître demandée par les possesseurs d’alleux qui, menacés dans leur personne et leur propriété, venaient mettre l’une et l’autre sous la garde du seigneur, lequel, de son côté, s’engageait par serment à les défendre ; en second lieu, la transformation des bénéfices viagers en possessions héréditaires : voilà la double origine du fief.

99. — Le fief était la concession libre, gratuite, perpétuelle d’une chose immobilière ou réputée telle, avec translation du domaine utile et rétention du domaine direct à charge de fidélité et de secours (1). Le seigneur suzerain

(1) Le domaine utile étaiten fait l'équivalent du droit de propriété, restreint seulement dans quelques-uns.de ses attributs ; il est même ordinair:ment désigné par les feudistes sous le nom de propriété, toutes

est maître de la terre dans son fief ; il a au moins la seigneurie directe ; il est le plus souverain des hommes qui l'habitent ; parmi ces hommes, il en est qui sont euxmêmes possesseurs de fiefs et qui en font hommage à leur suzerain, ce qui forme une longue hiérarchie de vassaux et d’arrière-vassaux. Au sommet est le roi, dont, en fait,on ne respecte pas toujours l’autorité, mais qu’on n’en reconnaît pas moins comme seigneur des seigneurs féodaux et grand fieffeux du royaume. En résumé, comme le remarque Guizot (1), ce qui caractérise l’autorité féodale, c’est la réunion dans la même main du droit de souveraineté et

du droit de propriié.

Au dessous des biens nobles, se trouvaient les biens roturiers, les villenages : « Nous appellons vi//enages, dit Beaumanoir (2}, hiretage qui est tenu de seigneur, à cens à rentes ou à campart, car de chel qui est tenu en fief on ne doi rendre nule tele redevance ». On lui donna plus tard le nom de censive.

Enfin nous retrouvons, mais à un rang bien effacé, l'alleu de la période gallo-franque; au nord de la France, ils ont disparu à peu près complètement; tous ont été mis en l’obéissance du roi, des seigneurs ou des abbayes. « Nulle terre sans seigneur (3) » est l’axiome fameux des pays de droit coutumier. — Au midi de la Loire, en Languedoe surtout, la condition des alleux s’est maintenue ; il y a bien des fiefs, mais les prétentions féodales doivent être justifiées par celui qui les élève, et la présomption de cen-

les fois que ce droit n'était pas expressément opposé au domaine direct : « Dominium utile, quod etiam proprietatem vocant.» Dumoulin, in Coms Par., $ 82, glose uniq., n° 8

(A) Guizot, Hist. de la eds: en France, t. II, 3° leçon.

(2) Beaumanoir, Coutumes de Beauvoisis, chap. x1v, $ 7.

(3) Loysel, Instit. cout., liv. IL, tit. 1, S 4.

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sive n'existe pas en sa faveur. « Nul seigneur sans titre, » disent les pays de droit écrit.

106. — Il y avait donc dans le royaume trois fenures principales, ou manières de posséder ou de détenir un héritage : la tenure par hommage, possession féodale pour laquelle le vassal était obligé au service militaire ou à d’autres devoirs envers le seigneur dont il relevait; — la tenure à cens, censive ou vilenage, qui était roturière; — la tenure en franche aumône ou en franc-alleu : « Terra libera, ditJean Desmares (1), hoc est talis terra de quä nemini debetur servitium nec census, nec tenetur ab aliquo domino ». Etudious séparément la transmission de chacun de ces domaines.

LOU. —I. fief. — La transmision dela propriété est devenue autre chose qu’une affaire privée, elle intéresse l’ordre politique lui-même ; il ne fallait pas que le seigneur se trouvât sans homme, et il avait un intérêt considérable à être tenu au courant de toutes les mutations survenant dans les héritages soumis à sa directe. Aussi fallait-il pour chaque mutation de fief non seulement l’assentiment du suzerain à qui l’on ne devait pas donner un vassal indigne, mais encore l'investiture donnée par ce suzerain à son nouveau vassal, après que celui-ci lui avait juré foi et hommage. — Il y avait deux sortes d’hommages : l’'hommage simple, promesse de défendre le seigneur, à raison de la concession féodale, mais avec permission de se substituer une personne pour le service du fief; l'hommage lige, promesse de défendre le seigneur et de le servir en toutes choses, obligation réelle qui ne pouvait cesser que par l'abandon du fief; nous ne parlerons que de ce dernier, de beaucoup le plus important. — Pour l'hommage lige, le vassal se présente devant son suzerain la tête nue, sans

(4) Jean Desmares, Décisions, 17 et 374.

éperons, épée ni baudrier, se met à genoux et, les mains jointes entre les siennes, s'exprime ainsi : « Sire, je vous requiex comme à mon saigneur que vous me mettes en vostre foy et en vostre hommage de tele chose assise en vostre fié que j'ay achetée »; puis il lui expliquait comment il était devenu vassal par achat, échange, etc., et continuait : « Sire, je devien vostre home et vous promet féauté d’orénavant comme à mon seigneur envers tous hommes (qui puissent vivre ne mourir), en tele redevance come li fié la porte en fesant vers vous votre rapchat come vers saigneur ». Etle seigneur répondait : « Et je vous reçoi et preing à homs et vous en bèse en nom de foy et sauf mon droitet l’autruy ». Etil embrassait le vassal sur la bouche (1).

Les roturiers investis d’un fief juraient mais n’embrassaient pas. — En échange de l'hommage, l'investiture était ensuite donnée par le suzerain avec les solennités symboliques que nous avons vues déjà en usage : le bâton, la terre, le gazon, la paille, la lance, le couteau, l’anneau ; pour les biens ecclésiastiques, l’encrier, la plume, le parchemin, la corde du beffroi, et bien d’autres encore, car Ducange énumère quatre-vingt dix huit modes d’investiture, sauferreur ou omission (2). Toutes ces coutumesnous sont décrites par les feudistes avec un soin minutieux (3), et tous les écrivains du tempsy font plus ou moins allusion (4). — Le seigneur ne pouvait recevoir l’hom-

(1) Etablissements de St-Louis, liv. II, 48. — V. aussi Michelet, op cit, — Gr. cout., 1. IL ch. 24, p. 204.

(2) Ducange, v° Investitura.

(3) V. Loysel, op. eit., liv. IV, tit. 11, et une ordonnance du roi Jean (5 avril 4350) ; Ord. des rois de Fr.,t. II, p. 400. V. aussi Grand coutumier, ch. xxxv, de la saisine en fief, p. 273.

(4) D'après le Roman de Rou et des ducs de Normandie (composé par

mage de ses vassaux qu'après avoir fait lui-même hommage à son suzerain.

; : tre ; En cas de vente d’un fief, le cinquième du prix de vente revenait au seigneur souverain; c'était ce qu’on appelait le droit de quint (1) ; celui-ci avait en outre le droit, quand le fief avait été aliéné à ti éreux, d’ sd Re e Un aliéné à titre onéreux, d'exercer le retrait féodal, c'est-à-dire, de reprendre le fief en remboursant à l’acquéreur le prix de vente, et de réunir ainsi le domaine utile au domaine direct.

1O®%. — IL. Censive. — La propriété censuelle naquit des affranchissements de serfs qui commencèrent à l’époque des croisades; les gens de poeste achetèrent leur liberté par des redevance périodiques ; ce fut là l’origine du bail à cens. Comme les fiefs les censives sont héréditaires : le domaine utile appartient au concessionnaire, le domaine direct au seigneur. — [ci la propriété se transfère, nonpar l'investiture accompagnée d'hommage, mais par le vesf ou

Robert Wace, poète du xni° siècle), c’est par une touffe de gazon que Guillaume le Conquérant prit possession de l'Angleterre.

« Quand li dus primes fors issi, Sor sez dous palmes fors chaï ; Sempres i ont levé grant cri

E distrent tuit mal signe est cy :

E il lor a en haut crié :

« Seignors, par la resplendor Dé La terre ay à dous mains saizie.

Sans chalenge mais mest guerpir, Tote est nostre quant qu’il y a; Or verrai qui hardy sera. »

Donc courut un hom au terrein, Sor un bordel tendi sa main, Plein peing prist de la coverture, El duc torna à grand aleure:

« Sire, dit-il, avant venez, Ceste saisine recevez,

De ceste terre vos saisis,

Vostre est sains dote li païs. »

E li dus respont : « Jo l’otrei,

E Dex y seit ensemle od mei. »

(Roman de Rou, vers 711 et s.)

(1) Grand cout., 1. LL, ch. xxv, de la saisine en fief, p. 273.

ER) Ce

: l’ensaisinement qui s’accomplit d’une manière à peu près analogue. Voici du reste la description d’un ensaisinementtiré d’une très ancienne coutume d'Artois, et qui, sauf des variantes dans les formes, étaittoujours au fond assez exacle pour les autres pays: « Et convient le vendeur rapporter tout l’hiritaige par raim(rameau) ou par baston, en le main dou seigneur pour adhériter l'achateur. Le rapport fait en ceste manière, Ni sir doit conjurer ses hommes s'ils en ont tant fait qu'il n'i ait mais droit, demander leur doit qu'il en a à faire, et ils doivent dire par jugement que li sire en adhérité l’acateur, Li sire le doit tantôt adhireter, mais avant demander au vendeur seil se tient por païée et lui seur de sa droiture, puis saisir l’achateur en disant : Je vous en saisi sauf tous droits, en lui mettant le baston en main comme ceste figure le monstre (1). Et en ceste manière convient-il faire de toute censive par les rentiers qui à payier l'ont (2) ». —Sile seigneur ne voulait pas accepter la vente, il avait, au moins d’après quelques coutumes, le droit d'exercer le retrait cen-

suel, image du retrait féodal.

A l’image du fief, la censive était aussi grevée de droits divers: ainsi, en cas de vente, l'acquéreur devait, au lieu du droit de quint, le droit de lods et ventes (3). Il pouvait

(4) La figure qui se trouve au manuscrit représente le juge assis sur son siège et tenant en sa main droite un bâton dont l'acheteur à genoux devant lui tient de la main gauche l’autre bout. Derrière l'acheteur et en face du juge sont quatre hommes qui représentent sans doute le vendeur et les hommes ou jugeurs.

(2) Cité par Laboulaye, op. cit., p.139. — Nous trouvons aussi le festu pour laliénation des censives Gr. cout., liv. Il, ch. xx, de la saisine en censive, p. 264.

(3) Los si est une chose que l’on doit à seignor quant aucun vant sa terre. Et est appelez los de loer; quar la vente n’est pas parfaite devant que li sires l’ait loée ; et si los si monte li quint denier. (Livre de Jostice et de Plet, XIF, 13, $ 1. Ducange, Gloss., v° Venda.

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aussi être stipulé lors de la concession d’autres redevances accessoires; les plus usitées comme redevances territoriales étaient au xm° siècle : les rentes, le cens et le champart ; le cens et les rentes se payaient en nature, quelquefois en argent (1); le sujet ne pouvait s'affranchir du cens qu'en déguerpissant l'héritage. Le champart (pars campi) était le droit qu'avait le seigneur de prélever une partie des produits d’un champ; il se payait toujours en nature.

103. — En résumé, la transmission de la censive, comme celle du fief, ne pouvait s’opérer que par l’intermédiaire du seigneur ; il s'agissait en effet moins d'une propriété véritable que d’une jouissance tenue en sa grâce, jouissance viagère à l’origine et devenue avec le temps héréditaire et aliénable. — Cette nécessité de recourir au seigneur à chaque mutation a été la source d’une double coutume qui a laissé dans notre droit des traces profondes : 1° Profits à payer au seigneur comme prix de la permission par lui donnée de cultiver sa terre ; c'est l'origine de nos droits de mutation, droits qui, aujourd’hui, n’ont plus d'autre raison d’être que comme source aussi inique que productive de revenus pour le fisc ; 2° Formalité de l’ensaisinement qui donnera plus tard l’idée de la transcription. — Sur beaucoup de points dela France, en effet, l’investitureet l’ensaisinementétaient mentionnés sur un registre public ouvert à toute personne intéressée. € Et solebant olim , dit Dumoulin (2), hwjusmodi investituræ publiciæ fieri… vel in libro, vel cartophylacio ad hoc destinato conscribebantur investituræ, et sic inerat quædam solemnis pubhicatro. » Cette publicité, il est vrai, était autant dans l'intérêt du seigneur que dans

‘1) Beaumanoir, Cout. de Beauv., XXIV, 19; XXVII, 47. (2) Dumoulin, In. cons. Par., tit. I; $ 1, glose 1, n° 30.

l'intérêt des tiers; mais enfin elle existait et c'était déjà un progrès immense.

LOZ. — III. A//éu. — Pourla transmission de l’alleu, l'intervention-du seigneur n'est pas nécessaire, car «tenir en franc-alleu, si est tenir terre de Dieu tant seulement ; et ne doivent cens, rentes ne debtes, ne servage, relief ne nulle quelconque redevance à vie n’a mort, mais les tiennent les tenans franchement de Dieu (1) ». L'acquisition d’un alleu s’opérait seulement en présence des parties, sans l'intervention d’aucun pouvoir étranger, à l’aide de . formalités symboliques qui n’étaient que la continuation de celles usitées à l’époque franque ; souvent aussi cette transmission avait lieu en présence des magistrats de la cité (2). Du reste, dès le xur° siècle, les alleux disparaissent à peu près totalement dans le nord de la France. € Nus, dit Beaumanoir, selonc nostre coustume ne puet tenir des aluex (3) ». Lesétablissements de saint Louis reproduisent la même maxime.

105%. — En résumé, dans les fiefs et dans les censives, le vassal et le censitaire n’ont sur la terre concédée qu'un domaine utile ; le domaine direct qui reste au seigneur rappelle en ses mains, par la nature des choses, le droit qu'il a octroyé, lorsque le lien qui constitue le droit vient à être brisé. Le vassal vend-il le fief, le censitaire aliène-t-il la censive, il rapporte au seigneur la terre qu'il tient de lui et le prie d’en investir son acquéreur ; c’est du seigneur et non du vendeur lui-même que celui-ci doit tenir son titre. Pour les alleux, terre libre par excellence, c’est le vendeur

(1) Bouteiller, Somme rurale, liv. I, tit. 84.

(2) D’après le droit français d'Orient, la transmission de l’alleu avait aussi lieu devant le seigneur présidant la cour des bourgeois (Assises de Jérusalem, Cour des bourgeois, part. n, ch. 22).

(3) Beaumanoir, Cout. de Beauv.,ch.24 ; $5, Etablissements de St-Louis, liv. IL, ch,48,

qui investit directement l'acheteur. — Dans tous ces cas d’ailleurs, remarquons-le bien, la tradition seule transfère à l'acquéreur le domaine utile du fief ou de la censive : l'investiture crée simplement le lien féodal (1).

106. — Après avoir examiné les formes translatives du droit féodal, étudions les effets de cette translation ellemême. -- On pourrait les résumer à peu près complètement dans l’histoire et l'explication d’un terme juridique qui à joué dans notre langue coutumière un rôle capital : la saisine, mot dont Brodeau disait « qu’il était primitif et originaire, nou dérivé d'aucun autre et pur français (2) ». Le cadre restreint de cette étude m'interdit à ce sujet de longs détails, et il faudrait des volumes pour exposer dans toute son étendue une théorie qui, malgré les remarquables travaux qu’on lui a consacrés (3), n’est, j'ose le dire, pas encore complète et suffisamment satisfaisante : quelques mots donc seulement sur cette notion si importante et si délicate du droit civil.

Saisine signifia originairement la simple appréhension d’une chose : « Prehendere, dit le jurisconsulte Cynus, Galli saisire dicunt, sicut et possessionem saisinam vocant (4) », puis la détention paysique d’une chose, la possession légitime ou illégitime :« de quelque cose que je soie en saisine et que la saisine soit bonne ou malvèse(5)» ; enfinetplus

(1) Aubépin, Orig. et progrès du dr. cout. sur la nature des ventes, “échanges, etc. Rev. crit de législ., t. XIV, p.491.

(2) Brodeau, Gout. de Paris, art. 82, no 44 (t. L, p. 630). |

(3) Klimrath, de la saisine, Rev., de lég. 1835, t. II, p. 335, el Travaux sur l'hist. du dr. français, t. IL, p. 339; de Pariou, Etule sur les actions possessoires ; en Allemagne, Albrecht, Die Gewere (de lasaisine),et, nou-. vellement, Heusler, Die Gewere (1872).

(£) Cynus, ad leg. 3 D. de cond. ob caus. dati. ee

(5) Beaumanoir, Cout. de Beauv., ch. xxxIT, $ 23. — V. aussi K 27 et

ch. xuiv, $ 541.

ordinairement la possession juridique, c'est-à dire la possession de fait qui, sans être absolument légitime, sans correspondre nécessairement au droit de propriété, obtenait du droit une protection spéciale en raison du temps pendant lequel elle avait duré. Le droit coutumier admettait en effet que la durée de la possession pendant un anet un jour lui communiquait une très forte présomption de légitimité. Cette possession d’an et jour est très ancienne, etsans prétendre, comme le fait M. Laferrière (1), la gaire remonter au droit celtique, ni affirmer avec Klimrath qu’elle était comnue chez les Germains et les Francs à l’époque de l'invasion (2), on en trouve des traces sous les Carlovingiens (3) et, aux xr° et xn° siècles, une foule d’actes etde monuments ont à ce sujet des dispositions formelles (4) que viennent compléter les textes non moins précis des Assises de Jérusalem : « Se home, dit l’assise des bourgeois, achète un héritage d’un autre home ou d'une feme, et il avient qu’il le puisse tenir un an et un jour sans chalonge, le droit et la raison comande que il ne le peut plus perdre par nule home nipar nule feme qui d'uage soit (5) ». Les Assises emploient mème à diverses reprises le mot de saisine (6), soit dans le sens de possession d’an et jour, soit de simple possession de fait. Cette possession d’an et jour n'était d’ailleurs nécessaire que pour la censive et l’alleu ;

(1) Laferrière, Hist du dr. fr., t. I, p. 193.

(2) Klimrath, Travaux sur l'hist. du droit français, t. 1, p. 339.

(3) Baluze, Capit. reg. franc., t. I, p. 335, $ 17.

(4) Ancien droit le Soest, $ 34 (cité par Giraud, Essai sur l'hist. du dr. fr., t. I, preuves, p.34); Chartes de Chaumont, art. 10; de Pontoise, art. 14; de St-Quentin, art. 7; de Noyon, art.3; de Roye, art. 3 (Ordonn. des rois de Fr.,t: XI). :

(5) Assises de Jérusalem, Cour des bourgeois, part. I, ch. xxx1. — Pierre de Fontaine appelle ce délai an de droite terme (Coust , ch. xvut, $ M1).

(6) Assises de Jérusalem, Co ur des bourgeois, passim.

en matière de fief, la nécessité de l'hommage et de l’investiture rend inutile et exclut même toute possession complémentaire.

10%. — Les coutumiers du xim° siècle développent davantage la théorie de la saisine; on distingue alors diverses espèces de saisine : il y a d’abord la saisine de fait, dont nous venons de parler, et qui, prolongée pendant l'an et jour, prend le nom de vraie saisine. « Nos apelons veraie sezine, dit le livre de Jostice et de Plet (1), quant aucun remain sési an et jor, commesires, et por jostice à la veueet à la seue de celuy qui demanderpuet, etne veutdemanderetse test.» Cette vraie saisine, qui donnait d’ailleurstous les avantages de la possession, élait nettementdistinguée du droit de propriété (2). — Il y a en second lieu la saisine que les commentateurs modernes du droit coutumier ont appelée saisine de droit, mais que les monuments de l’époque appellent simplement saisine, quelquefois propriété, seigneurie, droiture (3). Tandis que les deux autres dépendent de la détention effective de la chose par le possesseur, celle-ci est indépendante de toute possession effective. C’est le droit de se mettre en possession, droit distinct de la propriété, mais indissolublement lié avec elle. « Par l'adhéritence (l'investiture), ditlacoutume de Liège (4), nes’acquiert pas seulement le domaine du bien transporté, mais aussi la puissance d'en prendre possession d'autorité privée. » C’est cette faculté de prendre possession qui constitue la saisine de droit. Celui qui avait cette saisine pouvait, en y joignant la saisine de fait, c’est-à-dire en prenant pos-

(4) Livre de Jostice et de Plet, tit v, 3, $ 4. (2) Beaumanoir, op. cit., Ch. vi, $ 4, xxxu, $ 6. — Klimrath semble avoir confondu la vraie saisine et la propriété. (3\ Livre de Jost. et de Plet, liv. XVIL, ch. 3; Etabl. Liv. [#, ch. 154. (4) Cout. de Liège, ch. vi, art. 8.

session effective de la chose cédée, acquérir instantanément la vraie saisine qu’il n’eût acquise sans cela qu’au bout de l’an et jour. La vraie saisine résultait alors de la réunion de la saisine de fait à la saisine de droit (1). Toutes les causes translatives de la propriété étaient donc en même temps translatives de la saisine de droit, et celle-ci passait à l'acquéreur en même temps que la propriété par l’accomplissement de Facte de transmission. © En résumé, supposons une vente conclue ; le contrat ne transférera pas la propriété ; en cas de simple tradition, l'acheteur n’aura que la saisine de fait et n’obtiendra une possession incommutable qu'au bout d'un anetun jour (2). Si, au contraire, il y a eu ensaisinement régulier, tradition symbolique sans prise de possession réelle, l’acquéreur aura la saisine de droit et encore la vraie saisine au bout de l’an et jour. Dans ces deux cas, le droit ainsi conféré à l’acheteur n'engage point les droits des tiers ni ne les forclôt, dans le cas notamment où la chose vendue n’appartenait pas au vendeur (3); entre deux saisines attribuées sur une même chose, la première en date l’emporte (4). Enfin, s’il y a eu, à la suite de l’ensaisinement, prise de possession effective, l'acheteur a immédiatement la vraie saisine, sans possession supplémentaire d’an et jour (5).

(1) Le même principe existait encore du temps du Grand coutumier : « Et à lui (l'acquéreur) est nécessaire cette appréhension de fait, avant qu'il ne puisse dire avoir entière saisine. » Gr. cout., liv. If, ch. 49.

(2) Jusqu'à l’accomplissement de l'investiture, il n'avait, s'il se mettait en possession de la chose, que ce que Bouteiller appelle une saisine vide (Somme rur., liv. I, ch. 67).

(3) Beaumanoir, op. cit., ch. 20.

(4) Beaumanoir, op. cit., ch. 34.

(5) Le contraire a été enseigné par Klimrath, de la saisine (cit. sup. ); mais-nous n'avons pas trouvé à ce système de preuve concluante, et tous les anciens coutumiers du XIII au XV° siècle semblent au contraire ad-

LOS. — Ainsi, le mot saisine exprimait tantôt un état de fait qui ne pouvait être produit que par une prise de possession effective (saisine de fait, vraie saisine), tantôt un état de droit que pouvait créer un simple acte de la volonté, révélé extéricurement par l’accomplissement des formes de l’acte translatif (saisine de droit). On pouvait donc dire d’une façon à peu près exacte que la saisine, en . général, s’acquérait, tantôt par une tradition corporelle, tantôt par une tradition purement symbolique ; nous verrons que cette idée, juste en elle-même, fut la cause première de la confusion, au premier abord inexplicable, entre la tradition romaine et la tradition germanique.