PÉRIODE COUTUMIÈRE

109. — Les principes que nous venons d'exposer se maintinrent tant que la féodalité elle-même conserva son caractère de nécessité et de souveraineté; mais quand de militaire elle fut devenue civile, quand la souveraineté royale, d’honorifique qu'elle était, fut effective, et que l’affranchissement des communes eut créé le tiers état, une révolution analogue se produisit dans le droit privé. Les liens de suzeraineté et de vasselage se relâächèrent peu à peu, l’organisation féodale de la propriété perdit sa raison d'être politique, en même temps que la hiérarchie des

metire l’acquéreur comme possesseur et propriétaire incommutable après l’ensaisinement suivi de prise de possession. Gr cout., Liv. IT, ch. 21 ; Beaumanoir, passim.

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personnes se modifia. Cette révolution, quicommence vers le milieu du xu‘ siècle, est à peu près achevée au commencement du xv°. À cette époquele droitromainareparu, et depuis longtemps déjà il est l’objet d'une étude ardente, surtout dans le Midi. Alors se produit un double mouvement: l'influence germanique s'efface au centre alors qu'elle se précise et s’affermit au Nord, et tandis que la plupart des coutumes du centre et du midi de la France cherchent à s'affranchir.le plus possible des entraves du droit féodal, les pays du Nord gardenttoutes ces formalités dont elles apprécient les côtés utiles et pratiques. De là une division en pays de nantissement ou d’ensaisinement, et pays de droit commun.