D'autres, tournant la difficulté, essayaient de

) Dumoulin, op. cüt., Liv. [, $ 28, glose 4, no 46. ) Idem, 1bid., liv. I, $ 20, glose 5, n. 46.

} Le Parlement de Paris confirma l’opinion de Dumoulin par un arrêt solennel du 129 avril 4595. (Louët, Récueil d’arrêts, lett. v, comm. 14, n° 4.) .

(&) Ricard, Des donations, part. I, no 904.

(5) Maynard, Notables quest. de dr. escript, liv.IV, ch. 38.

soutenir que la tradition feinte n’avait pas la même énergie que la tradition réelle, et que la seconde devait l’emporter sur la première, au point de vue de la transmission à l'égard des tiers. Charondas (1), par exemple, décide que, de deux acquéreurs successifs du même immeuble dont le premier n'aurait reçu le domaine que par une clause de dessaisine, tandis que le second aurait été mis en possession réelle, celui-ci devrait être préféré, parce que, dit-il, la possession du second acheteur est plus forte et mieux fondée, et que laconstitution des empereurs qui préfère celui des deux acheteurs auquel le premier la tradition a été faite, ne parle que d’une tradition de fait, et non de celle suppléée et entenduepar la subtilité du droit, et que d’ailleurs les conventions n’ont d'effet qu'entre ceux qui les ont faites. Mais cette distinction n’était pas généralement admise, et Pothier et Guy-Pape (2) décidaient que, dans tous les cas, le premier acheteur devait être préféré (3). C'était reconnaître formellement que la translation élait consommée, soit entre les parties, soit à l'égard des tiers, par la convention.

13. — Cependant il devenait de plus en plus urgent de pourvoir à la publicité des aliénations; les rois de France et leurs ministres entreprirent cette tâche à diverses reprises, mais toutes les tentativesfurent infructueuses. HenriIll, par l’édit de 1581, exige la formalité de l'enregistrement pour toute mutation ouconstitution de droits réels. Cet édit avait moins pour but, du reste, le crédit public que l'intérêt du trésor ; il fut vivement attaqué et révoqué en 1588. —

(4) Charondas, Rép. du dr. fr., liv. IT, rép. 62.

(2) Pothier, Vente, n°° 324 et 322; Guy-Pape, Décis. 411.

(3) Bourjon, reproduisant la jurisprudence du Parlement de Paris et du (hâtelet, déclare aussi que « s’il y a deux acquéreurs, l’autorité du titre lorsqu'il est authentique, doit entre eux l’emporter sur la prise de possession (op. ci, t. I, p. 474).

Sous Henri IV, l’édit de 4606 prescrit la publicité des contrats, des hypothèques et des déclarations d'emprunts ; il rencontre dans l'esprit public les mêmes obstacles, n’est enregistré qu'au Parlement de Normandie, et reste sans exécution dans les autres provinces,

Enfin Colbert, par l’édit de 1673, essaya de porter un remède aux inconvénients de la transmission occulte; il manifestait dans le préambule l'intention de perfectionner par une disposition universelle ce que quelques coutumes avaient essayé de faire par la voie des saisines et des nantissements. L'édit cependant ne répondait pas à cette promesse, car il ne prenait de mesures de publicité, d’ailleurs incomplètes, que relativement au régime hypothécaire et à la purge des hypothèques. C'était bien modeste, et, malgré cela, Colbert se heurta contre les préjugés de l’époque. La noblesse de cour qui avait des dettes lui fit une opposition intéressée; le Parlement n'y était pas favorable, et d’éminents jurisconsultes, Basnage (1) et d'Aguesseau en tête, le critiquèrent vivement. « C'est, disait ce dernier (2), livrer presque toutes les familles en un moment à la poursuite de leurs créanciers; c’est forcer les derniers retranchements de la pauvreté, faire voir à découvert la misère du plus grand nombre des sujets du roi et mettre en un jour plus des trois quarts du royaume en décret.»

L'année suivante, 1674, l’édit fut révoqué, « pour le motif que les règlements les plus utiles ont leur difficulté dans leur premier établissement, et il s’en rencontre dans celui-ci qui ne peuvent être surmontées ». À ce moment, il faut le dire, cette mesure, quoique d’une grande utilité,

(4) Basnage, Traité des hypothèques, ch. 1, $ 4. (2, D'Aguesseau, t. XII, p.622, 623.

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aurait été, prise aussi subitement, désastreuse pour tout îe monde. Depuis cette époque, la seule amélioration, au point de vue de la publicité, fut l’édit de 1771, qui établit la purge des hypothèques.