PREMIÈRE PARTIE

LL. — La propriété revêt dans la législation romaine, plus que dans aucune autre, un caractère spécial, une physionomie propre ; Lout, dans son acquisition, son exercice, sa transmission, portel’empreinte d’une forte et rude originalité. À l’origine, c’est une propriété toute civile, artificielle, applicable seulement à certains territoires, transmissible seulement par des modes rigoureusement déterminés. Avec le temps, les grandes lignes s’effacent, les vieilles formes, désormais incomprises, sont abandonnées, les distinctions, devenues subtiles, disparaissent dans les faits en restant dans les lois ; le Quirite devient un homme et le domaine quiritaire la propriété. — Voilà l’idée fondamentale qui servira de base à toute cette étude : seulement, comme nous l’avons dit, nouslaisserons de côté, au moins en général, l'organisation de la propriété elle-même, pour nous attacher surtout à ses différents modes de transmission.

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12. — Dans le droit romain, l'acquisition et la transmission de la propriété supposent trois éléments essentiels :

40 Une chose susceptible de faire l'objet du droit de propriété. — Il y avait à Rome, si je puis m'exprimer ainsi, des choses romaines et des choses étrangères ; c’est ainsi que sont exclues d'une manière générale toutes les choses en dehors du territoire romain, par exemple les fonds provinciaux.

2 Une personne capable d'acquérir la propriété. — Parmi les citoyens, sont capables en principe tous les pères de famille, dans l’acception romaine du mot ; sont exclus les fils de famille, dont les actes profitent, en thèse générale, au pater-familias. Parmi les non-citoyens, les esclaves acquièrent pour leur maître ; les Latins pouvaient arriver à la propriété par les modes de droit civil ou de droit des gens, et les pérégrins par les modes de droit des gens seulement, carlespremiersavaientlejus commercii quimanquait aux seconds. Quantaux barbares, ils ne participèrent jamais aux lois de Rome; jamais celle-ci ne leur reconnut un droit véritable, encore moins un privilège quelconque.

3 Un mode d'acquisition légalement consacré. — En droit romain, le simple consentement des parties, disons plus, la convention même revêtue des formes juridiques du droit civil et rangée au nombre des contrats, ne suffit pas pourtransférer la propriété d’une personne à une autre ; la convention est un mode de s’obliger, ce n’est pas un mode d'acquérir; il faut de plus de la part du propriétaire un acte extérieur, matériel, d'alenatio ou de derelictio. L'effet de la convention est simplement celui-ci: une fois les deux parties d'accord sur la mutation qu'elles veulent opérer, le créancier pourra forcer son débiteur à lui transférer la propriété de l’objet dû; il ne le réclamera pas comme propriétaire, mais comme créancier; alors le débiteur devra, en exécution de sa promesse, lui transmettre

la propriété de la chose au moyen d’une formalité spéciale, réglée d'avance par la loi. En un mot, la convention produit l'obligation de transférer ; le fait matériel de la livraison opère celte translation. « Quod enim alterius fuit, id ut fiat meum, necesse estahquid intercedere, neque in omnibus satis est stipulatio aut solutio nummorum ad mutationem domant (1) ». C’est ce principe que proclame le Code de Justinien dans une formule restée célèbre: « Traditionibus et usucapionibus dominia rerum, non nudis pactis transferuntur (2) ».

Indiquons dès maintenant deux conséquences principales : 1° toutes les fois qu'une chose a été vendue ou donnée à deux personnes différentes, la propriété doit en rester à celle qui la première en a reçu tradition (3) ; 2 l’acquéreur d’une chose ne peut la revendiquer tant que la tradition ne lui en a pas été faite (4). R

2%. — « La propriété des choses, nous dit Ulpien (5), nous est acquise par Mancipation, cessio in jure, tradition, usucapion, adjudication et par la loi. » Parmi ces modes d'acquisition de la propriété romaine, nous établirons deux catégories : des modes volontaires, la mancipation, la cessio in jure et la tradition; des modes légaux, l'usucapion, l'adjudication et la loi. Dans les premiers, en effet, la volonté des parties est, non pas l’unique, mais le principal élément de la translation; manciper une chose, la céder ën jure, la livrer, ce sont des actes dont l’accomplissement n’exige que des conditions qu'il dépend de nous de réaliser avec plus ou moins de facilité, car ils ne sont que l’exécu-

(4) Varron, de re rust., IT, 4.

(2) L. 20 C. de pactis. — L. 3 pr. D. de oblig. et act.

(3) Paul. Sent. lib. V, tit. x1, $ 4, et L. 15, C. de re vind. (4) L. 27, C. de re vind.

Le NG —

tion d’une convention quiles précède ou les accompagne invariablement., Tout au contraire, l’usucapion, l’adjudication et la loi opèrent dans des circonstances jusqu'à un certain point indépendantes de notre volonté. L'usucapion repose sur une possession prolongée pendant un certain temps, l’adjudicalion suppose ordinairement l’état d’indivision ; etla loi danssa principale application, le legs per vindicationem, suppose le décès d’un testateur; ce ne sont donc pas des modes usuels d’aliéner et d'acquérir, et il faut recourir à l’un des troisautres,toutes les fois qu’on veutréaliser une transmission immédiate (1). Suivant l’idée générale de ce travail, nousnenous occuperonsici que de l’aliénation résultant du consentement des parties; nous n’aurons donc à étudier que les trois modes volontaires ou conventionnels : mancipation, cessio in jure, tradition.

14. — Nous aurons à distinguer trois périodes bien tranchées comme ensemble et comme détails : le droit des Douze Tables, des jurisconsultes classiques et de Justinien ; mais, dans ces trois chapitres, nous n’examinerons qu'une des faces de notre problème: la transmission de la propriété entre les parties, et nous réserverons pour un quatrième et dernier la question, peu comprise du reste par les Romains, de la transmission à l'égard des tiers.

(1) Accarias, Préc, de dr. rom., t. 1, p. 489.