‹ De la transmission à titre onéreux de la propriété foncière dans le droit romain, l'ancien droit et le droit français actuelChapitre 4 sur 53 · DROIT DES DOUZE TABLES · texte numérisé non relu

DROIT DES DOUZE TABLES

LS. — Nous ne possédons que bien peu de documents sur cette première phase de l’histoire du droit de propriété à Rome. Quelquesfragments dejurisconsultes d’une époque bien postérieure, reproduisant incidemment le droit ancien pour le comparer au droit en vigueur de leur temps, quelques passages d'auteurs, étymologistes ou historiens, voilà à peu près les seules sources auxquelles nous puissions puiser. Des écrivains modernes ont bâti sur ces frêles fondements d'ingénieux systèmes, de savantes hypothèses ; mais, en histoire, et en histoire du droit surtout, le vraisemblable peut n'être pas vrai, et il ne faut s’aventurer dans cette voie de suppositions et de conjectures qu'avec. une extrème réserve. Quelques mots seulement avant d’arriver à l’époque classique, terrain mieux connu, où nous marcherons avec plus d’assurance.

16. — En droitromain, le caractère pérégrin s'étendaux choses comme aux personnes. Pour celles-ci, pas de propriété en dehors de la cité romaine ; pour celles-là, pas de propriété en dehors du territoire romain. — Le territoire lui-même, ce champ romain (ager romanus), aurait été, au dire d’anciens auteurs (1), divisé à l’origine, d'abord entre les tribus, puis entre les citoyens, pour former l'ager privatus, une partie restant publique (ager publicus). La propriété des particuliers sur les immeubles n'est donc qu’une concession de l'Etat, unique propriétaire du sol,

(4) Varron, De ling. lat., V. 55; et Cicéron, De Rep., IX, 12.

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