‹ De la transmission à titre onéreux de la propriété foncière dans le droit romain, l'ancien droit et le droit français actuelChapitre 31 sur 53 · LA TRANSMISSION DE LA PROPRIÉTÉ D'APRÈS LE CODE CIVIL · texte numérisé non relu

LA TRANSMISSION DE LA PROPRIÉTÉ D'APRÈS LE CODE CIVIL

139. — La distinction op la transmission de la propriété entre les parties et à l'égard des tiers, qui n’a dans le droit ancien qu’un intérêt secondaire, devient, dans le droit moderne, d’une importance capitale. La transmission entre les parties, réglée par le Code civil, n’a pas été modifiée depuis; à l'égard des tiers, la loi de 1855 sur la transcription a transformé d’une manière complète le système du

Code.

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