DANS QUELS CAS EST EXIGÉE LA TRANSCRIPTION

164. — Nous devons dire tout d’abord que nous n’avons pas l'intention de répondre à cette question d’une façon complète. Nous voulons seulement, suivant ici la même idée qui nous a servi de cadre jusqu'alors, étudier les actes volontaires soumis à transcription ; nous laïsserons donc de côté tout ce qui, dans la loi de 1855, se rapporte aux mutations par jugements, ainsi bien entendu qu'aux droits réels.

SECTION PREMIÈRE