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une émanation de la puissance publique. Cette idée nous fournira plus tard l'explication d’un phénomène bien singulier du droit romain, la différence des fonds italiques et des fonds provinciaux. — Cette propriété romaine était la seule consacrée par la loi des XII Tables ; quiconque ne l'avait pas était censé n’en avoir aucune : « aut enim, dit Gaius (1), ex jure Quiritium unusquisque dominus erat, aut non intelligebatur dominus. » Les jurisconsultes la nommèrent plus tard dominium ex jure Quiritium, domaine selon le droit des Romains ; celui qui l’avait se nomma dominus legitimus, propriétaire selon la loi (2).

À cette époque aussi remonte une autre division des choses : la distinction en resmancipietres nec mancipi (3). Les deux espèces sont choses de droit civil, mais les res mancipi ont un caractère spécial ; les premiers Romains, laboureurs autant que guerriers, ont réuni dans cette classe privilégiée les choses les plus nécessaires à l’agriculture : la terre, les esclaves, les bêtes de somme ou de trait. Ces .choses ne peuvent s’aliéner que par des modes de droit civil que nous verrons tout à l'heure. Les res nec mancipi sont toutes les autres choses, toutes les choses qui, pour le Romain, ne sont pas les plus précieuses (pretiosiores res, dit Gaius) (4) ; toutes les choses pérégrines, même les immeubles, les esclaves, etc, sont res nec mancipi, hors de la terre romaine.

(4) Inst. Comm. IT, 40.

(2) Varron, De re rust., lib. II, 40, $ 4,

(3) La preuve que cette distinction existait avant la loi des XII Tables résulte clairement de ce passage de Gaius (II, 47) : « Mulieris quæ in agnatorum tutela erat, res mancipi usucapi non pote:ant, præterquam si ab ipsa, tutore (auctore), traditæ essent; id ita lege XII Tabularum

cautum. » Ce point, autrefois controversé, ne peut guère, je crois, l’être aujourd’hui.

(4) Inst., 1, 492.

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19. — Examinons maintenant comment se transmettait la propriété, le dominium. « À cette époque, dit M. Ortolan (1), une forme civile remarquable se présente et joue le rôle le plus actif dans les relations privées, pour opérer de l’un à l’autre la translation de la puissance (manus), de la propriété (mancipium). C’est la solennité par la pièce d'airain et labalance (per æs et libram), nommée elle-même nezum, mancipium, et plus tard mancipatio, vestige de temps où, dans les échanges, le métal se donne encore au poids... Cette solennité est la forme principale qui fonctionne pour l'établissement, la modification ou l'extinction des droits. Par elle s’acquièrent la propriété des fonds, des bêtes de somme ou de trait, des esclaves, la puissance sur la femme et celle sur l’homme libre; par elle se contractent les liens d'obligation civile ; par elle se fait le testament. »

La mancipation est, par excellence, le mode d’aliénation des choses mancipi, mais, au fond, elle n’est qu’un des nombreux cas d'application de l'antique nexum. « Quum nexzum faciet mancipiumque,utr linqua nuncupasset, ita jus esto », disent les Douze Tables, et Festus nous dira un peu plus tard : « Nexum est quodcumque per æs et hbram gerilur (2). »

LS. — Un autre mode civil d'aliénation est la cessio in jure, simulacre d’une action juridique, dans laquelle le magistrat, faisant ce qu'on nommait l'addition de la chose (addicens), déclarait, sur la revendication de l’acquéreur, cette chose sa propriété, ex jure Quiritium ; les choses nec mancipi, pouvaient, comme les choses mancipi, être acquises par cessioin jure (3).

4) Expl. hist. des Inst., t. I, n° 89.

(2) De verb. signif., v° Nexum. — VNarron, De ling. lat., VI, 5.

(83) Nouë n’avons aucun fragment textuel des XII Tables mentionnant la cessio in jure; nous ne connaissons même pas le nom qu’elle portait

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19. — La tradition, ce mode de translation si simple connu de tous les peuples, qui consiste à remettre purement et simplement la chose aliénée, était-elle en usage sous la loi des Douze Tables ? Je ne crois pas possible d'en douter. Les formalités de la mancipation et de la cessio in jure ne pouvaient, ce me semble, s'appliquer à ces choses d’un achat journalier, telles que les vêtements, les denrées et toutes les choses de consommation, et d’ailleurs ces choses, toutes n»ecmancipi, non susceptibles de mancipation par conséquent, impossibles à acheter tous les jours en justice, il fallait bien les faire entrer dans le domaine romain de l’acquéreur ; quel autre moyen employer que la tradition ? ce ne sera pas l'usucapion; les choses se consomment aussitôl et avant le temps requis. Concluons donc que la tradition appliquée aux choses nec mancipi donnait, quoique de droit des gens, la propriété ex jure Quiritium; mais il fallait, bien entendu, qu'elle eût lieu entre citoyens.