‹ De la transmission à titre onéreux de la propriété foncière dans le droit romain, l'ancien droit et le droit français actuelChapitre 49 sur 53 · POSITIONS · texte numérisé non relu

POSITIONS

1. — Le pérégrin à qui une chose mancipr a été livrée en acquiert le domaine complet,

IT. — Le corpus exigé pour le transfert de la possession consiste dans la faculté physique d’user et de disposer de la chose.

III. — Les Romains ont entendu par Justa causa dans la tradition, non le consentement des parties à l’aliénation, mais l’acte extérieur qui révèle chez elle cette intention d’aliéner.

IV. — Le désaccord entre les parties sur la cause de la tradition n'empêche pas en principe la translation de la propriété.

V. — Il n'est pas exact de dire qu’en droit romain le vendeur ne soit pas tenu de transférer à l'acheteur la propriété de la chose vendue.

VI. — La décision d'Ulpien (1. 41, D. derei vind.), sur la retranslation 2pso jure de la propriété, par l'effet de la condition résolutoire, est une opinion personnelle à ce jurisconsulte, mais qui a triomphé dans le droit de Justinien.

VII. — Les formalités requises dans les modes d’aliénation du droit civil pouvaient avoir pour but d'assurer la preuve des actes, mais non de porter la transmission à la connaissance des tiers.

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