DROIT CLASSIQUE

20. — Rome, comme le remarque un historien moderne (1) fut moins une nation qu'une ville, la ville par excellence, la reine dont tous les peuples devaient être un

alors, maisles Fragmenta vaticana nous apprennent qu’elle s'y trouvait confirmée. « ..…. Et mancipationem, et in jure cessionem, lex XII Tabularum confirmat. » (Fragm. Vat. 50, in fine.)

(4) Laurentie, Hist. de l'empire romain. Introduction (UTP 37):

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jour être les sujets. Le système deses fondateurs ne fut donc pas d'étendre le territoire, mais d'étendre l'empire. Aussi les peuples d'Italie et mème ceux du Latium ne sont longtemps que des alliés, des confédérés, socä, mais non des conciloyens. Rome les accepte comme des auxiliaires, non comme des égaux: elle les associe à ses desseins, non à ses lois. Dans l'enceinte de Rome est tout le pouvoir, mais Rome elle-même embrasse les sept collines et la campagne romaine: voilà le territoire, l’ager romanus. — Peu à peu cependant, tousces peuples vaincus auxquels ont été imposées, suivant leur énergie dans la résistance, des conditions diverses, et qui combattent pour la ville quiles a soumis, veulent au moins participer àsa puissanceet jouir desavantages des citoyens. Voilà l’origine de la guerre sociale à la suité de laquelle les privilèges de l’ager romanus sont étendus à l'Italie; tout le sol italique est assimilé pleinement, pour l'application du droit civil, au territoire romain; de là le droit italique, jus ttalicum, privilège principalement territorial, tant dans l’ordre public que dans l’ordre privé. — Plus tard les empereurs, voulant accorder à certaines villes hors de l'Italie une faveur spéciale, assimilent leur sol à celui de l'Italie etleur accordent le Jus 2éalicum; cette concession est très recherchée, moins peut-être à cause de l'aptitude à la propriété romaine que de l’exemption de l'impôt foncier.

21. — Mais, à moins de faveur spéciale, tout territoire étranger à l'Italie est exclu de la propriété romaine; c'est un sol provincial, soumis à l’impôt, propriété du peuple romain, susceptible seulement d’une propriété de fait, d'une possession de la part des particuliers, en un mot en dehors du droit civil, inférieur en l’ordre public comme en l’ordre privé.

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Noussommes donc amené à étudier séparément la transmission des fonds italiques et celle des fonds provinciaux.

SECTION PREMIÈRE