HISTOIRE DU DROIT

TI. — La transmission #7 mallo n’était pas, en droit germanique, indispensable pour l’acquisition de la propriété.

IT. — La confusion établie entre la possession et la saisine, puis entre la saisine de droit et la vraie saisine, est l'origine de la confusion faite par les anciens jurisconsultes entre la tradition réelle du droit romain et la tradition symbolique du droit germanique.

Vu par le Président de l'acte public, LE COURTOIS.

Vu par le Doyen, Léopozp THÉZARD.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur, A. CHAIGNET.

Les visas exigés par les règlements sont une garantie des principes et des opinions relatives à la religion, à l’ordre public et aux bonnes mœurs (Statuts du 9 avril 1825, art. 41), mais non des opinions purement juridiques dont la responsabilité est laissée aux candidats.

Le candidat répondra en outre aux questions qui lui seront faites sur. toutes les matières de l’enseignement.

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