FONDS ITALIQUES

2%. — Avant d'aborder la théorie de la translation de propriété telle que l'ont enseignée les jurisconsultes classiques, il nous faut revenir sur la distinction déjà connue entre les choses mancipi et les choses nec mancipi, et discuter quelques difficultés que nous avons considérées jusqu'ici comme résolues.

Cette division est fondamentale dans le droit romain tout entier, et en particulier dans notre matière ; d’abord les choses mancipi ne peuvent être transférées en propriété par la seule tradition ; il faut nécessairement la mancipation ou tout autre moyen civil, tandis que, pour les choses nec mancipi corporelles, la tradition naturelle suffit ; en second lieu, les choses mancipi étant en général plus précieuses, leur aliénation est défendue dans plusieurs cas où celle des choses nec mancipi est permise (1).

23. — Une définition exacte serait ici bien difficile à donner ; du reste, les jurisconsultes romains ne l'ont pas fait, etje crois prudent de suivre leur exemple et de ne procéder, comme eux, que par énuméralion. « Sont choses mancipi, dit Ulpien {2): 1° tous les héritagesen Italie, soit ruraux, comme un fonds, soit urbains, comme une maison ; 2° les servitudes d’héritages ruraux, commeles droits

(1) Entre autres, le cas de la femme soumise à la tutelle de ses agnats. Gaius, Inst. II, 47, rapporté plus haut (n° 46, note 3). — V. aussi Gaius, 1, 192 ; II, 80; Ulp. Reg. XI, 27.

(2) Reg. XIX, 1. — Gaius, I, 420, et II, 45 et suiv,

de passage (via, iter, actus) et d'aqueduc ; 3° Les esclaves et les quadrupèdes qui portent ou traînent des fardeaux (1) (quæ dorso collove domantur), comme les bœufs, lesmulets, les chevaux, les ânes. Les autres choses sont nec mancipi. Les éléphants et les chameaux, quoiqu'ils puissent être domptés dorso collove, sont nec mancipi, parce qu’ils font partie des animaux sauvages. »

Je croirais plutôt, malgré ce texte, que la raison pour laquelle les éléphants, les chameaux et autres animaux importés des pays barbares ne furent pas compris dans les res mancipt, est qu’à l’époque où on les connut à Rome, la liste des res mancipi était close, et qu'avec lestendances qui régnaient alors, ou se garda bien de les y ajouter.

Lesimmeubles,ruraux eturbains, n'étaient mancipi qu'en Italie ; les esclaves et les animaux l’étaient partout; il est probable cependant que ce caractère ne leur appartenait pas dans les rapports des Romains avec les pérégrins (2). Les choses incorporelles, comme l’usufruit, les servitudes, sont nec mancipi, à l'exception des servitudes rurales que l’esprit agriculteur des Romains identifie avec le champ (3). Le nombre des res mancipi, une fois fixé, ne s’augmentera plus ; les statues, l’argent monnayé, les pierres précieuses resteront res nec mancipi. « En vain les richesses arrivent à Rome, en vain la conquête du monde y portera l'or et la pourpre et les chefs-d’œuvre de l’art, le vieux droit civil restera inébranlable (4). »

24. — Mais quelle est la base et quels sont les motifs de cette distinction ? Ici commencent les conjectures ; les jurisconsultes anciens ne nous donnant sur ce point aucun éclaircissement, l'imagination des modernes

(4) Ce qui correspond à notre mot français bêtes de somme.

(2) V. ci-dessous, n° 43.

(3) Gaius, IT, 17.

(4) Troplong, Influence du Christ, sur le dr. civ. des Romains, p. 36.

ET et

s’est donné libre carrière, et il s’est produit jusqu'à neuf systèmes sur cette question!) ; disons tout de suite qu’aucun ne satisfait complétement l'esprit ; aussi n’en mentionnerons-nous que les principaux, sans nous laisser aller, du reste, à la tentation d’encréer un dixième,

Certains auteurs (2) ont prétendu que les choses mancipi étaient seules susceptibles de la propriété de droit civil et que les choses nec mancipi en étaient exclues. Ce système, à peu près abandonné aujourd'hui, repose sur une confusion. La vérité est que toutes les choses hors du droit civil sont, il est vrai, nec mancipi ; mais, parmi celles qui font partie du droitromain, les unes sont mancipi, les autres nec mancipi, les premières ne sont donc qu'une classe à part entre toutes les choses qu'embrassela sphère de la propriété romaine ; ce qui les distinguait des autres, c’est qu’elles pouvaient seules être aliénées par la mancipation. Ce système se heurte d’ailleurs à des difficultés insolubles : comment comprendre, à l’époque des Douze Tables, où existait déjà cette distinction, l'existence et la transmission des choses nec mancipi? Il faudrait supposer, comme cela eut lieu plus tard, deux propriétés à cette époque ; or, Gaius nous dit positivement que cette division élait encore inconnue(3). Comment comprendre que la cessio in jure, qui transférait bien et dûment le domaine civil, s’appliquât aux es nec mancipi? Comment se figurer enfin toute cette immense quantité d'objets et de produits, choses deconsommation ou autres, exclues en masse du domaine romain ?

(1) Ils ont été exposés par M. Blondeau, Chrestomathie, t. I, p. 196 et suiv. ù

(}; Entre autres Heineccius, Antig. rom. syntagma, édit. Humbold, p. 369, et les auteurs cités par lui.

(3) Gaius, IT, 40. — En ce sens, V. Pellat, Propriété et usufruit, nos 32 à 34.

D’après une autre opinion, les res mancipi ont été, à l’origine, les choses prises sur l’ennemi (manu capere, prendre avec la main), le butin distribué en vertu d’une loi aux particuliers par le peuple romain, propriétaire légal ; l'acquéreur (manceps) ne pouvait transmettre la chose que comme ik l'avait acquise, par une solennité légale, la mancipation, et les cinqtémoins (c/assici testes) représentaient les cinq classes du peuple (1). Comment s’expliquer alors, et que le territoire primitif de Rome, et surtout les immeubles urbains, soient res mancipi, et que cette limitation se soit arrêtée à certains objets de conquête, sans les comprendre tous ?

Un troisième système, soutenu surtouten Allemagne (2), veut que Ja cessio in jure ail été, à l’origine, le seul mode

* d’aliénation ; ç’aurait été pour obvier aux inconvénients

qu’elle présentait qu'on aurait, un peu plus tard, créé la mancCipation, procédé plus simple et plus rapide, mais dont on aurait borné l’application à une certaine catégorie de choses, lesres mancipi ; plus tard on admit la tradition pour simplifier la transmission des choses nec mancipi. D'après cette théorie, ce n’est pas une protection plus efficace, mais une exemption des règles restrictives ordinaires que l’ancien droit aurait accordée aux choses mancipi. Mais alors pourquoi les Romains ont-ils simplifié et privé desa garantie laplusforte, précisémentl’aliénation des choses composant leur principale richesse ? Ce système est en contradiction avec l'esprit général du droit romain.

®A bis. — Mentionnons enfin une quatrième opinion, très ingénieuse, trop peut-être, émise par M. de Fresquet (3), d'après laquelle notre division serait tout à la

(1) Gibbon, Hist. of Decline, ete., livre 44. (2) Puchto, Curs. der Inst., $ 238.

(3) Revue historique, 1857, p. 509.

fois politique et civile. Servius Tullius, dit cet auteur, distribua les citoyens en cinq classes, en prenant pour base de ce classement la fortune individuelle de chaque contribuable, Pour la constater, le législateur dut négliger lavoir mobilier, peu important dans l’ancienne Rome et difficile à apprécier, et ne faire entrer en ligne de compte que des biens ayant une assiette solide et dont l’origine pût se constaterfacilement;lesresmancipi satisfaisaient à cette condition. Qu'on se rappelle ce qui avait lieu en France lorsque les électeurs et les éligibles étaient pris parmi les personnes ayant une fortune présumée. Les bases de la fortune officielle requise pour l'admission sur la liste des censitaires étaient aux termes de la loi du 19 avril 1831, art. 4: «lacontribution foncière, les contributions personnelle et mobilière, la contribution des portes et fenêtres, etc.» Servius dut agir de la même manière. — Je veux bien que Louis-Philippe ne soit qu’un plagiaire de Servius Tullius, mais encore faudrait-il justifier cette étrange accusation d’un délit dont le roi des Français n'eut jamais conscience avant M. de Fresquet. Or, aucun texte ne sert de base à ce système, aucune présomption ne le rend admissible. La mancipation, ajoute-t-on, fut un moyen publicet non équivoque de porter à la connaissance de tous une translation de propriété qui avait des conséquences importantes dans l’ordre politique aussi bien que dans l’ordre privé. Sur ce dernier point, c’est, je crois (et je reviendrai sur cette question),se faire illusion que de présenter l’idée du crédit public comme l’objet des préoccupations du législateur romain.

Pour moi, je croirais, avec un certain nombre d’auteurs (1), que les premiers Romains, laboureurs autant que

(1) Accarias, Préc. de dr. rom., t. à p. 436. — Ortolan, Inst. de Just., t. I, p. 604 et s8.; t. IT, p. 235. — Demangeat, Cours de dr. rom., t. I, p. 437,

guerriers, réunirent dans une classe privilégiée les choses les plus utiles à l’agriculture, celles qui, à l’origine d’un peuple, ont le plus de valeur vénale et qui partant ont le plus de valeur d'affection. Peut-être donc voulut-on que ces res mancipi ne pussent être aliénées que difficilement, ou que le consentement de l’aliénateur prît un caractère plus évident de certitude. Mais à l'impossibilité de les transférer par le mode facile de la tradition s’attachaient de sérieux inconvénients. Aussi, tout en conservant l’antique distinction, se refusa-t-on à la développer.

Quoi qu'il en soit, et sans insister davantage sur un problème que des découvertes nouvelles viendront peutêtre résoudre un jour, hâtons-nous d'arriver à l’étude des actes translatifs en usage à l’époque des juriconsultes classiques.

æs. — I. Mancparion. — « La mancipation est une sorte de vente fictive ; cet acte est propre aux seuls citoyens romains. Voici comment elle s’opère: après qu’on a choisi au moins cinq témoins citoyens romains et pubètes, et un autre de même condition, qui doit tenir une balance d’airain, et est appelé pour cela bripens, celui qui reçoit la chose en propriété, la saisit en disant : « Hunc ego hominem ex jure Quiritium meum esse aio, isque mihi emptus est hoc ære æneaque libra » ; puis il frappe la balance avec la pièce d’airain et la donne à l’aliénateur en guise de prix (1).

26. — Ce passage de Gaius est assez clair par lui-même pour nous dispenser de longues explications. Quelques observations cependant : d’abord ce mode d'acquisition ne pouvait avoir lieu qu'entre citoyens romains, latins, coloniaires et juniens,-et ceux des pérégrins jouissant du jus

(4) Gaius, 1, 449.