DRE

commercii (1) ; la même rigueur s’étendait à toutesles personnes figurant dans l’acte, soit comme parties, soit comme témoins, En second lieu, on appliquait ici la maxime : Nemo alieno nomine legeagere potest (2); nul ne pouvait donc acquérir la propriété par un représentant ni un mandataire; le mandataire en effet ne pouvait prononcer valablement les paroles de la mancipation : € aio hanc rem meam esse ». Maïs le fils de famille et l’esclave, qui ne peuvent transmettre par mancipation, peuvent acquérir (3). Enfin, l’apposition d’une modalité quelconque, terme, conditionsuspensive ou résolutoire, entraînaitla nullité de l'acte tout entier; mais cette prohibition ne concernait pas le terme ni la condition taciles, c’est-à-dire simplement convenus entre les parties et non exprimés dans la formule immuable de l'acquéreur (4).

2%. — La mancipation des meubles, ajoute plus loin Gaius (5), suppose nécessairement la présence de l’objet à l'endroit même où s’accomplit l'acte juridique, car il doit être appréhendé par l’acquéreur, et il suit de là qu'une même mancipation ne peut comprendre plus de choses mobilières que l'acquéreur n’en peut toucher à la fois. Les immeubles, au contraire, peuvent être mancipés à distance, et on peut en manciper plusieurs à lafois, même situés en des lieux différents. Il est probable que, dans le droit primitif, les parties devaient se transporter près de l'immeuble ; la formule prononcée par l'acquéreur dans la mancipation est identique, au moins dans sa première partie, à celle de la revendication sous les actions de la

(4) Ulpien, Reg. XIX, 4 et 5.

(2) Ulpien, L. 123, D. de reg. jur.

(3) Accarias, op. cit., t. I, p. 684. — Ulpien, XIX, $ 48. (4) Papinien, 1. 77, D. de reg. jur.

(5) Gaius, I, $ 421. — Ulpien, Reg. XIX, $ 6.

Dh)

loi (4). Or, on sait qu’alors la revendication supposait essentiellement les parties en présence dela chose revendiquée (2). — Plus tard, on représenta l'immeuble par quelque symbole, une motte de lerre pour un champ, une tuile pour une maison; il en était ainsi dans l’actio sacramenti, et peut-être aussi dans la cessio in jure qui en dérivait (3), et il est vraisemblable que la même chose avait lieu dans la mancipation, puisque son nom même indique une appréhension corporelle de la chose (4). — Mais on supprima plus tard cette formalité, et elle n’existait plus au temps de Gaius et d’Ulpien. Cette manière de procéder était plus simple, mais pouvait amener une incertitude dans la propriété transmise. On remédiait à cet inconvénient par une énonciation détaillée de la parcelle ou de l’immeuble dans la nuncupatio qui accompagnait la mancipation (5).

®3 bis. — Dans le vieux droit romain, comme dans toutes leslégislations en formation, la présence des témoins aux actes juridiques avait pour but beaucoup plus de donner aux parties une plus grande sécurité et d'éviter les contestations, que d'assurer la publicité et la validité de l'acte. Lestémoins devaient non seulement affirmer ce qu'ils avaient vu, mais encore prêter main forte à celui dont la propriété serait menacée par la force; éeshs, à cette époque, veut dire garant (6).Ce rôle dut cesser lorsque les tribunaux

(1) Gaius, IV, $ 47.

(2) Accarias, op. cit., t. I, p. 499. — Jhering, Esprit du droit romain, t. III, p.255 et suiv., traduit par Meulemaëre.

(3) Aulu-Gelle, Noct. att., XX, 10. — Gaius, IL $ 24, èn fine.

(4) « Mancipatio dicitur quia manu res capitur » (Gaius, 1, 421).

(5) La preuve de ce fait apparait évidente dans une inscription latine trouvée en ‘867, à l'embouchure du Guadalquivir, et reproduite par Giraud, Novum Enchiridium, p. 655. M. Gide a fait sur cette inscription une étude (Revue de droit français et étranger, 1870, p. 74).

(6) Jhering, op. sit., t. I, p. 145, texte et note 76. — Maynz, Cours de droit romain, t. I, p. 357, 3° édition.

furent institués et que la justice privée fut remplacée par celle de l’État ; cependant les témoins restèrent dans la mancipation ; ils avaient deux raisons d’être : un intérêt de preuve et la sauvegarde de la garantie de l'Etat, lequel intervenait probablement à l’origine d’une façon directe dans les aliénations, comme cela avait lieu dans les testaments (calatis comitiis). L'intervention du peuple ne fut plus tard qu’un symbole et un témoin remplaça chaque classe ; de là le nom de classici testes(1).

Le lbripens devait être une sorte de personnage public; certains textes le représentent comme un prêtre, d'autre comme un magistrat (2). Sa fonction était à l’origine, de peser le lingot d’airain et d'en constater la remise à l’aliénateur., — La monnaie se présenta d’abord sous la forme de lingots d'airain de poids déterminé, mais de forme irrégulière ; c'est l’æs rude dont parlent les textes ; c'est certainement de cette époque que datent le Zbripens etla balance. Quand elle reçut une forme régulière, une empreinte connue (signata pecunia) et que son poids fut indiqué par une marque visible à première vue, la pesée du métal, quoique disparaissant dans l2s transactions ordinaires, reste dans la mancipation (3). Au temps de Gaius la pesée était remplacée par un simple choc de l'airaincontre la balance (4); au dire de Festus (5), lorsque l'acquéreur avait prononcé la formule de la mancipation, le 2bripens l'invitait à frapper la balance : « Raudusculo dibram ferito, » et après cette formalité, l'acquéreur remettait l’airain à son vendeur, — Quant à ce dernier, il paraît n'avoir jamais eu qu'un rôle passif ; son adhésion ne se

(4) Aulu-Gelle, Noct, att., XV,27, $ 3.— Festus, vo Nuncupata.

(2) Fustel de Coulanges, Cité antique, p. 75, le considère comme un prêtre.

(3) Gaius, I, 122. —Varron, De ling. lat. V, 163. — Festus, vo Rodus.

(4) Gaius, I, 449.

(5) Festus, vo Rodus.

ee),

manifestait que par son silence et l'acceptation de la pièce représentant le prix.

La preuve de la mancipation se faisait d'abord par les témoins, et plus tard par des tables de bronze où l’on rapportait les formes et l'objet de l'acte ; nous avons eu déjà l'occasion d’en parler.

28. — Il importe de distinguer la mancipation du nezum ; ces deux mots se trouvent souvent rapprochés dans les textes, dans la loi des Douze Tables notamment : Quum nezum mancipiumque, ul linqua nuncupassit, ta jus esto.» Le nexum dans un sens large comprend la mancipation ; il désigne tous les actes juridiques où interviennent J’'æs et la Lbra « quodcumque per œs et libram geritur » (1); il est le genre, la mancipation l'espèce. Mais, dans un sens plus précis, le nezum est l'acte dans lequel les parties ont spécialement pour but de créer une obligation, et alors il est opposé à la mancipation, dont lafin est letransfert de la propriété. Cette explication permet de concilier les deux définitions que donnent du nexzum deux auteurs cités par Varron, définitions qui au premier abord, semblent contradictoires : « Vezum Manilius scribit omne quod per æs et libram geritur, in quo sunt mancipia : Mucius quæ per æs et libram fiunt ut obligentur præter quæ mancipio dentur. » Varron se décide pour la seconde définition, non que la première soit mauvaise, mais les deux auteurs se placent à un point de vue différent (2).

29. — La mancipation, avons-nous dit, transfère la propriété des fonds Italiques ; en transfère-t-elle aussi la possession ? Il faut, je crois, distinguer : quand les immeubles sont présents, la mancipation contient une tradition ” réelle par laquelle la possession est transmise ; c’est ainsi

(1) Festus, vo Nexvm.

(2) Varron, De ling. lat., NII, 105. — Cf. Jhering, t. IL, p. 225 et 226.