FAITES
que les choses se passent dansla mancipation des objets mobiliers, dont on prend possession en les saisissant, et il doit en être de même dansle cas présent. Mais, quand les immeubles sont éloignés, celui qui les reçoit ër mancipio n’en devient pas immédiatement possesseur par l'effet seul de la mancipation. Ceci me paraît résulter clairement de plusieurs textes. Gaius (1) dit que, dans le cas d'un legs per damnationem, héritier doit, si la chose léguée est mancipi, la manciper ou la céder #n jure au légataire, et lui en transférer la possession ; si elle est nec mancipi, lui en faire simplement tradition ; ailleurs (2) ilnous enseigne encore que celui qui demandait par l’action empt qu'un fonds lui füt donné in mancipio, devait se servir simplement dela prescription de fundo mancipando, afin de pouvoir agir plus tard par la même action pour obtenir la remise de la possession (3) ; enfin les /ragmenta Vaticana confirment cette manière de voir à propos des donations entre-vifs (4). En résuméla mancipation ne transfère jamais, à notre avis, la possession à elle toute seule ; il faut une prise de possession, qui peut avoir lieu soit par le même acte, soit par un acte séparé.
30. — Supposons maintenant que l’on ait aliéné par mancipation une chose nec mancipi ; quel sera l'effet de cet acte ? Cicéron (5) se pose cette question : « Finge mancipio aliquem dedisse id quod mancipio dari non potest ; num ideirco id ejus factum est qui accepit ? aut num is qui mancipio dedit, ob eam rem se ullà re obligavit ? » Maisil oublie d'y répondre. Je serais d'autant plus disposé à
(A) Gaius, II, 204.
(2) Id., IV, 43F.
(3) Aïnsi, dans la vente, la mancipation, ne transférant pas la possession, ne constituait qu’une partie de la délivrance.
(4) Fragm. Vat. 313. — Cf. L. 4 C. Théod. de donationibus.
(5) Topic. 10.
limiter que le cas dût se présenter bien rarement en fait : cependant on mancipait quelquefois des objets précieux, malgréleur condition de res nec mancipi (1). On décide assez généralement qu’un pareil acte ne produit aucun effet, la mancipation étant l’afenatio propria rerum mancipt (2). J'admettrais cependant que dans le cas où, comme je l’ai dit plus haut, la tradition accompagne la mancipation, cette tradition doit transférer la propriété ; la mancipation ne serait ici qu'une garantie supplémentaire, un moyen de preuve (3).
SH. — Parmi les conditions que les jurisconsultes romains nous signalent comme nécessaires pour la validité d’une mancipation, ils ne nous parlent point, comme ils le font pour la tradition, d’une justa causa, d'un fait révélant chez le #radens l'intention d’aliéner. Voici, d’après M. de Savigny (4), l'explication de cette différence : « On exige, dit-il, la justa causa dans la tradition, parce que l'intention de transférer la propriété n’y est pas, dans l'usage, exprimée textuellement. Dans la mancipation, au contraire, l'expression clairement définie de cette intention constituait précisément une partie essentielle de cette formule. Cette chose, disait l’acquéreur, est dès à présent ma propriété, car je l’ai achetée avec la pièce de monnaie que voici. Aussi bien l'indication de la }usfa causa aurait été tout à fait superflue. »
32. — II. Cession Jure. — « La cessio in jure, dit Gaius (5), se pratique de la manière suivante : devant un
(4) Par exemple, certaines perles nommées wniones : « in mancipium venit, dit Pline, ut prædium aliquod. » (Hist. nal., lib. IX, c. 56, 58 et 60.)
(2) Ulpien, XIX, 3.
(3) Ortolan, op. cl, t. IT, no 315.
(4) De Savigny, Droit des obligations, t. Il, p. 407. (5) Gaius, IT, 24.
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magistrat du peuple romain, comme un préteur ou un président de province, celui à qui la chose est cédée en justice, tenant la chose elle-même, prononce ces paroles : « Hunc ego hominem ex jure Quirittum meum esse aio » ; après qu'il a ainsi revendiqué, le préteur demande au cédant s’il revendique de son côté ; celui-ci répond négativement ou garde le silence, etle magistrat adjuge alors la chose au demandeur en revendication ; on appelle cela une action de la loi ; elle peut aussi avoir lieu dans les provinces devant leurs présidents. » — Trois personnes sont donc en présence dans la cessio in jure : l'acquéreur qui joue le rôle de demandeur à la revendication, l’aliénateur celui de défendeur, et le magistrat qui prononce et adjuge la propriété. « ]n jure cedit dominus, vindicat 1s cui ceditur, addicit prætor (1)».C'est une application de la maxime que l’aveufaitchose jugée : confessus pro judicato habetur.
33. — La nécessité de se présenter devant le magistrat rendit la cessioin jure bien moins fréquente en pratique que la mancipation (2) ; elle fut surtout employée pour laliénation des choses incorporelles, usufruit etservitudes, qui ne pouvaient guère s’aliéner directement que par ce moyen (3). Elle présentait encore sur la mancipation un autre avantage, celui de s'appliquer également aux choses mancipi etnec mancipi. L’esclave et le fils de famille ne peuvent jouer aucun rôle dans la cessio in jure, pas plus comme “acquéreurs que comme aliénateurs. Pour l’esclave, l'accès du prétoire lui est interdit, et la cessio in jureest le simulacre d'un procès. Le fils de famille ne peut, en aliénant, rendre pire là condition de son père. On ne voit pas très bien la
(4) Ulpien, XIX, 140.
(2) Gaius, II, 25.
(3) Ulpien, XIX, 41.
raison pour laquelle il ne peut acquérir par ce moyen; celle que donne Gaius ne paraissait guère admissible (1).
A part ces différences, elle se rapprochait beaucoup de la mancipation (2). Comme celle-ci, elle était applicable aux meubles et aux immeubles, devait être accomplie par les intéressés eux-mêmes, ne souffrait aucune modalité, ne transférait pas en général la possession et ne supposait pas de justa causa. Nous renvoyons donc, pour toutes ces questions, à ce que nous avons déjà dit précédemment sur la mancipation.
4. — IIT. Tranrrion. — « La tradition est, par excellence, le mode d’aliénation des choses nec mancipi. Nous acquérons par la tradition la propriété de ces choses, pourvu qu’elles nous aient été livrées en vertu d'une juste cause (3). »
Ulpien, qui nous donne cette définition, ne nous indique, contre son habitude, aucune forme à observer, aucune exigence particulière de la loi. C’est qu’en effet la tradition, à la différence des deux autres actes translatifs, est en dehors du droit civil ; ce n’est pas une création artificielle du législateur romain et à l'usage exclusif de Rome, c’est un acte essentiellement de droit naturel, ex jure gentium, disent les jurisconsultes romains, connu de tous les peuples, admis dans toutes les législations ; c’est cet acte simple consistant à remettre une chose à la disposigion effective de celui qui doit désormais en jouir ; c'est, dans le sens le plus large, la remise de la possession. Voilà pourquoi toute solennité spéciale est superflue, pourquoi l’on ne peut à l'avance fixer rien de précis, d’immuable :
(1) Gaius, II, 96.
(2) « Quod valet mancipatio, idem valet et ;in jure cessio. » (Gaius, 11, 22.)
(3) Ulpien, XIX, 7.
Nihil enim tam conveniens estnaturahæquitati quam volun tatem domini, volentis rem tuam in alium transferre, ratam haberi (4).
35. — Il ne faudrait pas croire cependant que la tradition für complétement en dehors des règles du droit ; elle exige au contraire, pour être translative de propriété, certaines conditions précises ; ainsi il faut :
4° Que le #radens, celui qui livre, ait le pouvoir d’aliéner la chose : par conséquent, et la qualité de propriétaire, et la capacité de rendre sa condition pire, ce qui exclut l’impubère, le fou, etc.
2° Que l’accipiens, celui qui reçoit, ait le pouvoir d’acquérir : ainsi, il doit d’abord recevoir la tradition, ou pour son propre compte, ou pour un tiers qui l'a chargé de recevoir pour lui la possession ; de plus, avoir la capacité d'acquérir, ce qui exclut d’une manière générale le pupille, infans, le fou, etc., et, pour certains objets, des catégories particulières de personnes, comme les gouverneurs pour l'acquisition d'un fonds situé dans leur province.
3° Que la chose elle-même soit corporelle et nec mancipi, car on ne conçoit pas la possession d’une chose incorporelle(2),etla tradition n’estpas applicable auxchosesmancipi.
4° Que cette chose soit mise à la disposition physique de l’acciprens ; ce fait matériel de posséder, de détenir physiquement une chose est ce que les Romains appellent corpus, la possession corporelle.
5° Enfin que cette chose ait été remise et reçue avec l'intention d'en transférer et d'en acquérir la propriété ; c'est ce qu’on appelle l'animus, l'intention ; mais, pour être translative de propriété, la tradition doit être faite en vertu d'une Juste cause, c'est-à-dire d'un fait quelconque
(4) Gaius, L. IX, $ 3, D. de adq. rer. dom.
(2) Id., Inst. II, 49, 28. :
qui fasse connaître quelle est l'intention des parties, qui révèle leur volonté d’aliéner. L’intention, en effet, a besoin, pour être connue, d’un fait extérieur qui la prouve et, Ja mette hors de doute.
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Nous n'insisterons pas davantage sur ce point, que nous NAYAS
étudierons plus en détail quand nous ferons la ne 19" ot de la tradition sous Justinien, dans le dernier état u droil A nou
36. — La tradition, mode de droit des gens, sai 14 Pen elle acquérir.la propriété de droit civil ? Ici encore Î eDOn 511 MOI IBÊT distinguer les choses mancipi des choses nec mâner cipt. ‘abord. que Ja tradition nf ua 33. — À. On a dit d’abor Li RAR AQUYAN transférer la propriété quiritaire de des ss ne mancipt,
p choses sont du de u. droit, civil. Ce parce. que me eu Lehos 4 3 en BRON, so t, je crois, démontré, n'es . Admissystème, je Se dit et J a HT 9HISANIOD Aire So {8 JS Sible (4). — Mais, en admeltor t. même les res. nec : mANEIpi bl a 918 | 3 9 OL LUI AUS 9 I tüibles u domaine jure. Quirilium, pou- US PCR 1 domai Ent did Cf] Quiri AD € 938 de uérir pa a, trait on Je € crois as ossi le vail- ron acq é Pa la rl Fi DS LIGOT ), JiD eHOft d'en douter: on à “dit t qui L: gvait. Lo tradicti ion entre VEOS D Où th tdi ef). H3-991168eI8(1 JS FA entium el.dire :.7es es£ mea, ex ju avoir acquis CE JUEE A St 9e019 90 D au J 81". e que
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