‹ De la vente, ou, Commentaire du titre VI, livre III du Code civil (volume 2)Chapitre 18 sur 90 · Mais l'acheteur doit toujours les intérêts du prix · texte numérisé non relu

Mais l'acheteur doit toujours les intérêts du prix

612. Si la crainte du trouble porte sur une partie minime de la

chose, l'acheteur peut retenir une partie correspondante du prix.

613. L'acheteur peut préférer la résolution du contrat à la séques-

tration du prix,

614. Mais lorsque l'acheteur a payé le prix, il ne peut exciper d'un

simple trouble pour demander la restitution. Quidsi le prix a été pave à des créanciers hypothécaires ou consigne à leur profit? Le péril ou l'évicti n peuvent-ils autoriser une répétition? Discussion d'un arrêt rendu par la cour de Metz.

615. Le yen leur peut forcer l'acheteur au paiement du prix, s'il

fait cesser le trouble.

616. 11 peut aussi exiger le prix si l'acheteur s'est obligé à payer

nonobstant le trouble.

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