DE LA NULLITE ET DE LA RESOLUTION DE LA VENTE

Article 1658.

Indépendamment des causes de nullité ou de résolution, déjà expliquées dans ce titre, et de celles qui sont communes à toutes les conventions, le contrat de vente peut être résolu par l'exercice de la faculté de rachat et par la vilité du prix.

6S5. De l'anéantissement de la vente. Nullité et résolution. Sens du mot résolution. Des différences entre l'action en nullité et l'action en rescision. Véritable origine des nullités de plein droit et des nullités par voie d'action.

686. Cette origine, inconnue de ceux qui dirigèrent en France ia pratique des actions, fut une source de confusion. Sens de la maxime Proies de nullité nonl lieu.D'où elle dérive. Efforts impuissants de Lorry pour expliquer rationnellement dans le droitfrançais la différence entre les nullités de droit et les rescisions. Abrogation des lettres de rescision, en 1790.

6S7. Système du Code civil sur les nullités et les rescisions. Il les laisse gouverner par les mêmes formes. Il veut qu'on demande la nullité au juge, comme la rescision, sauf quelques exceptions. Il soumet les deux actions au même délai, et les appelle du même nom, nullité. Néanmoins, on y trouve encore des traces de l'ancienne terminologie, et les nullités de plein droit sont mises en opposition avec les rescisions. Sens moderne des nullités de plein droit. Idée rao-

derne attachée à la rescisioin. Erreur singulière du Tribuuat, qui a ignoré ces nouvelles acceptions. Examen du système de M. Toullier. Reproches qui lui sont adressés.

688. Résumé. Importance de cette discussion pour la solution de

quelques questions. Peut-on, par exemple, en cause d'appel, transformer en rescision une demande en nullité, et réciproquement? Quid de la lésion? La lésion rend-elle l'acte nul? Critique d'un arrêt de la Cour de cassation influencé par les anciens principes et mal motivé.

689. De la résolution. Défaut de rédaction de l'art. 1(358, qui

met la lésion au nombre des causes de résolution.