DE LA FACULTÉ DE HACHAT

Article 1659.

La faculté de rachat ou de réméré est un acte

{!) Voyez mon comment, sur lis Hrpoth., t. 2, p. 160, n° 466.

par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parle' à l'art 1673.

SOMMAIRE

692. De la faculté de rachat ou retrait conventionnel. Son origine.

Le pacte de réméré est l'enfance du crédit. Il est le premier moyen employé pour assurer les emprunts dans l'état de civilisation peu avancé. Il favorise l'usure.

693. Le système du retrait conventionnel est mieux formulé en

France et chez les modernes que dans le droit romain. Sa définition. Inexactitude dos dénominations pacte de rachat ou réméré. Elles ne sont pas empruntées au droit romain, quoi qu'en dise M. Duranton.

G 91. Il laut que le pacte de retrait conventionnel soit apposé in condncnii, sans quoi il ne serait qu'une revente.

69i. Il ne faut pas confondre le retrait conventionnel avec le contrat pignoratif.

696. Peut-on stipuler que le retrayant paiera un prix plus f'jrt

que celui qu'il a reru? L'opinion que Pothier émet pour l'affirmative n'est pas admissible i-ous le Gode civil.