Tout ceci s'applique au cas où un héritage a

(1) Avant Dumoulin, on n'était pas d'accord sur ce point (Tiraq., § 1, glose 6, n°* 41 et suiv.).

(2) § \, glose 6, n^ 42, 43.

(3) Junge M. Duranton, t. 19, n° 419.

252 DE LA VEME.

été acheté à réméré par deux acquéreurs. 11 est censé que la chose s'est divisée entre eux. « Hujusmodi pac- » tum, dit Tiraqueau (1), vel non est unicus contrac- » tus, vel certè in eo sunt duae obligaliones, quibus scî- » licet quilibet emptorum tenelur revendere. Ideôque » poterit vendilor quemlibet eorum compellere ad re- » vendendam suam partem. »

Il suit de là que le vendeur pourrait rémérer la portion afférente à l'un des acheteurs , et renoncer à retirer l'autre (2). On ne pourrait ici faire valoir la raison qu'ils n'ont acheté la chose que pour la posséder entière. Car, n'étant ni l'un ni l'autre propriétaires pour le tout, ils n'ont acquis d'abord en commun que pour partager ensuite.

Le vendeur qui use du pacte de rachat doit rembourser non-seulement le prix principal , mais encore les frais et loyaux coûts de la vente, les réparations nécessaires et celles qui ont augmente la valeur du fonds, jusqu'à concurrence de cette augmentation. Il ne peut entrer en possession qu'après avoir satisfait à toutes ces obligations.

Lorsque le vendeur rentre dans son héritage par l'effet du pacte de rachat, il le reprend exempt de toutes les charges et hypothèques dont l'acquéreur l'aurait grevé. Il est tenu d'exécuter les baux faits sans fraude par l'acquéreur.

(1) § 1, glose 6, n° 45.

(2) Tiraq., loc. cit.

SOMMAIRE

759. Des conditions à remplir pour que le vendeur recouvre la

possession de la chose. Division de la matière.

760. Prestations auxquelles le vendeur est soumis. Du prix. Das

intérêts. Des impenses.

761. Quid s'il exerce le réméré contre un tiers détenteur? 702. Tant que le vendeur n'a pas payé ces prestations, l'acheteur use du droit de rétention.

763. Mais l'acheteur peut renoncer à ce droit de rétention sans perdre son action personnelle.

704. Obligations et prestations de l'acheteur à réméré. Il est tenu

des dégradations.

705. Il doit rendre la chose dans l'état où elle se trouve naturel-

lement, et sans sa faute.