DE L\ RESCISION DE LA VENTE POUR CAX'SE DE LÉSION

Article 1674.

Si le vendeur a été lésé de plus de sept douzièmes dans le prix d'un immeuble , il a le droit de demander la rescision de la vente, quand même il aurait expressément renoncé dans le contrat àla faculté de demander cette rescision, et qu'il aurait déclaré donner la plus-value.

SOMMAIRE

780. De la rescision de la vente pour lésion. Son origine. Droit

antérieur à Dioclétien. En quel sens Ulpien a-t-il dit que le vendeur et l'acheteur peuvent se circonvenir?

781. Constitution de Dioclétien , qui établit l'action en lésion

d'outre moitié.

782. Elle ne fut pas insérée dans le code Théodosien, et elle n'é-

tait pas observée dans les Gaules.