‹ De la vente, ou, Commentaire du titre VI, livre III du Code civil (volume 2)Chapitre 54 sur 90 · Justinien la rétablit. Le droit canonique la consacra · texte numérisé non relu

Justinien la rétablit. Le droit canonique la consacra

784. Critique qu'en fait un jurisconsulte allemand, Chrétien Tho-

masius.

785. Réfutation de ce docteur par M. Portalis. Justinien a le mérite

d'avoir converti le droit au christianisme. Ce mérite a été méconnu par les jurisconsultes admirateurs des Pandectes.

786. Du sort de l'action pour lésion en France avant le Code civil.

787. Discussion mémorable au conseil d'État. MM. Berlier, Re-

gnauld , Real , Defermon ne veulent pas admettre l'action pour lésion.

788. Mais leur système est repoussé par le premier consul et par

MM. Portalis , Cambacérès , etc. Considérations élevées présentées par le premier consul. La rescision est adoptée.

CHAP. VI. DE LA VENTE. (àRT. 1674.) 281

789. Elle n'a lieu que pour les ventes d'immeubles. Raison de

cela. Quid dans la vente d'un office?

790. Elle n'a pas lieu dans les ventes aléatoires, par exemple dans

la vente d'une hérédité. Quid si cette vente est faite à un cohéritier ?

791. On ne peut annuler pour lésion une vente à rente viagère.

Limitation.

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