‹ De la vente, ou, Commentaire du titre VI, livre III du Code civil (volume 2)Chapitre 55 sur 90 · Quid de la vente de la nue -propriété de l'immeuble · texte numérisé non relu

Quid de la vente de la nue -propriété de l'immeuble

793. Quid de la vente de droits immobiliers, d'une servitude,

d'une emphytéose ? Quid de la vente d'un usufruit ?

794. De combien doit être la lésion ? Ancien et nouveau droit.

795. Quelle est la somme qui fait juste prix, et que doit-on y

comprendre?

796. Quid si on a porté dans l'acte un prix supérieur au prix réel ?

797. Le vendeur ne peut renoncer par le contrat à la faculté de

demander la rescision. Artifices pour éluder cette règle.

798. Quid si la renonciation est faite ex intervalle? Dissentiment

avec le président Favre.

799. En faveur de qui l'action en rescision est-elle ouverte?

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