‹ De la vente, ou, Commentaire du titre VI, livre III du Code civil (volume 2)Chapitre 60 sur 90 · Estimation de l'immeuble pour reconnaître la lésion · texte numérisé non relu

Estimation de l'immeuble pour reconnaître la lésion

$11. On doit prendre l'immeuble dans l'état où il était lors de

la vente.

812. On doit prendre un prii commun. Règle à observer par les

experts.

(J) Sur Paris, § 33, glose 1, n* 44. V. aussi Pothier, n° 349. Ce principe est fondamental. Infrà, n0' 825, 837 et 840.

(2) Voyez l'art. 890 du Code civil, qui contient une disposition analogue.

813. De la preuve résultant des titres. Exagération d'une opinion

du président Favre.

814. A qui doit-on donner la préférence pour fixer le prix, à une

vente sur adjudication ou à une vente privée ?

815. On doit tenir compte des chances que l'acheteur a pu prendre

à sa charge, et qui ont amené une diminution dans le prix.

816. Il faut déduire les impenses qui, depuis l'achat, ont amé-

lioré la chose entre les mains de l'acheteur. Il ne faut compter ni le trésor découvert depuis, ni l'alluvion. Quid des fruits pendants lors de la vente?

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