‹ De la vente, ou, Commentaire du titre VI, livre III du Code civil (volume 2)Chapitre 74 sur 90 · Quelles sont les choses qui sont l'objet du transport · texte numérisé non relu

Quelles sont les choses qui sont l'objet du transport

880. Le transport est parfait entre les parties par le consentement.

881. La remise du titre n'est que pour la délivrance entre le

cédant et le cessionnaire.

882. Mais, à l'égard des tiers, il n'y a déplacement de la propriété

de la créance que par la signification du transport au débiteur. Celte signification est la vraie prise de possession en cette matière.

883. Nécessité de cette prise de possession. Dissentiment avec

M. Duranton.

884. Avant la signification , la propriété repose , à l'égard des

tiers, sur la tête du vendeur.

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