‹ De la vente, ou, Commentaire du titre VI, livre III du Code civil (volume 2)Chapitre 76 sur 90 · Le débiteur non averti peut payer entre les mains du · texte numérisé non relu

Le débiteur non averti peut payer entre les mains du

cédant.

891. 7° La compensation ne s'établit pas entre le cessionnaire

et le débiteur cédé.

892. 8° Le cessionnaire qui n'a pas signifié ne peut faire tierce

opposition au jugement intervenu entre le cédant et le débiteur.

893. 9° Si le cessionnaire peut surenchérir sans avoir notifié le

transport. Critique d'un arrêt de la Cour de cassation.

894. Le cessionnaire peut prendre des mesures conservatoires. 89o. Mais il ne peut aller jusqu'à exécuter ou dépouiller ou

troubler les tiers.

S96. Sens erroné que la Cour de cassation donne du mot tiers. 897. Autre erreur de la Cour de cassation sur la portée des

articles 2214 et 1691. Conclusion que le cessionnaire ne

peut surenchérir.

899. Le cédant ne peut exciper contre le cessionnaire du défaut

de signification.

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