Renvoi

930. J'ai traité ce sujet à fond dans mon commentaire sur le titre des Hypothèques auquel je renvoie (1). On peut y joindre ce que j'ai dit suprà, n° 906, sur la question de savoir si la cession par voie d'endossement d'une créance hypothécaire emporte virtuellement le transport de l'hypothèque.

Article 1693.

Celui qui vend une créance ou autre droit in-' corporel doit en garantir l'existence au temps du transport, quoiqu'il soit fait sans garantie.

Article 1694.

Il ne répond de la solvabilité du débiteur que lorsqu'il s'y est engagé, et jusqu'à concurrence seulement du prix qu'il a retiré de la créance.

pelle marchés à terme , et qui sont une cause de ruine pour les fortunes les mieux établies. Le capitaliste prudent fuira ces spéculations aventureuses. Il n'aura d'affaire avec la bourse que pour caser paisiblement ses capitaux sur le grand-livre de la dette publique.

(1) 1, n°s 329 etsuiv.

Lorsqu'il a promis la garantie de la solvabilité du débiteur, cette promesse ne s'entend que de la solvabilité actuelle , et ne s'étend pas au temps à venir, si le cédant ne l'a pas expressément stipulé.

SOMMAIRE

931. De la garantie de droit en matière de transport. Il faut que

la créance existe.