Quid quand L'amélioration excède l'impense
511. Quand le vendeur est de mauvaise foi, il doit rembourser à
l'acheteur les dépenses voluptuaires. Quid si l'acheteur était de mauvaise foi?
505. Les dommages et intérêts sont réglés par des principes généraux sur lesquels notre intention n'est pas d'insister. Nous en avons d'ailleurs rappelé quelques-uns aux nos 298 et suivants (1).
Les trois articles que nous allons commenter s'occupent de trois causes de dommages et intérêts:
(1) Il faut lire avec précaution tout ce que Domat a écrit sur cette matière (liv. 1, t. 2, sext. x). 11 ne s'était pas bien pénétré des vrais principes enseignés par Dumoulin (Polluer, Vente, n° 69)..
CHAP. IV. DE LA VENTE. (aRT. 1635.) 037
1" Celle qui résulte pour l'acheteur d'une augmentation dans le prix de la chose (art. 1033);
i! Celle qui résulte de réparations et améliorations utiles faites par l'acheteur et dont le prive l'éviction (1634);
3° Celle que l'acheteur l'ait découler de la perle qu'il est obligé de supporter de dépenses volupluaires ou de simple agrément faites pour l'embellissement de la chose évincée (1635).