‹ De la vente, ou, Commentaire du titre VI, livre III du Code civilChapitre 17 sur 116 · De l'échange avec soulte · texte numérisé non relu

De l'échange avec soulte

11. 5° Dans le droit romain, le partage contenait cession. Il en est autrement dans le droit français. Origine de cotte innovation combattue par Dumoulin. Physionomie à part de l'éviction en matière de partage.

12. 6° De la licilation. Quand est-elle vente ? Quand est- elle partage ?

4 3. Du consentement en matière de vente. Renvoi. De l'erreur sur la chose et sur sa qualité substantielle.

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