‹ De la vente, ou, Commentaire du titre VI, livre III du Code civilChapitre 18 sur 116 · Consentement à l'égard du prix et lésion. Renvoi · texte numérisé non relu

Consentement à l'égard du prix et lésion. Renvoi

17. Cas où il n'est pas nécessaire que le consentement soit libre.

18. Forme dans laquelle le consentement doit être donné. Cas où les pnrties ont voulu que le consentement fût donné par écrit. Lois de Jnstinien à cet égard.

19. Esprit du Code civil s-ur ce point. L'écriture n'est pas nécessaire pour la perfection de la vente, à moins que les parties n'en aient fait une condition essentielle. Examen etrejet d'un arrêt de Bourges.

20. Il ne faut pas confondre des pourparlers avec une vente consommée.

21 . De la vente par lettre missive. Peut-elle avoir lieu sous le Code civil ?

Page 1