‹ De la vente, ou, Commentaire du titre VI, livre III du Code civilChapitre 36 sur 116 · Preuves à cet égard · texte numérisé non relu

Preuves à cet égard

428. Nouvelle source de confusion, provenant d'une logomachie des auteurs, qui disent qu'une promesse de vente équipolle à vente, en ce sens qu'elle force à passer contrat, et que le promettant n'en est pas quitte pour des dommages et intérêts.

129. Conclusion sur ce qu'on appelait promesse de vente synal-

lagmatique dans l'ancienne jurisprudence.

130. C'estsous l'empire delà double confusion dont il vient d'être

parlé qu'a été conçu l'art. 15S9. Aussi faut-il en restreindre singulièrement la portée. Preuve à cet égard. Ainsi la promesse de vente ne transfère pas la propriété, comme la vente. Dissentiment avec M. Duranton.

131. Mais, sous tous les autres rapports, la promesse synallagma-

tique de vente vaut vente.

132. Elle est susceptible des mêmes conditions que la vente. 11 est

même assez ordinaire qu'elle soit conditionnelle. Critique d'un arrêt de Grenoble, relatif a la condition si je me </< ci de à aliéner.

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