‹ De la vente, ou, Commentaire du titre VI, livre III du Code civilChapitre 61 sur 116 · Si, au moment de la vente, la chose est périe, la vente · texte numérisé non relu

Si, au moment de la vente, la chose est périe, la vente

manque de sujet; elle n'a pas d'existence. L'acheteur a trente ans pour répéter ce qu'il a payé. Raisons pour lesquelles l'art. 1304 du Code civil n'est pas applicable ici. Quid si la chose n'est périe qu'en partie ? Rejet des distinctions du droit romain par l'art. 4601.

253. Des dommages-intérêts 1° quand le vendeur connaissait la

non-existence de la chose ; 2° quand c'est l'acheteur qui la connaissait j 3° quand ils la connaissaient tous les deux.

254. L'art. 4601 est applicable quand il y a vente de deux objets

achetés pour ne pas être séparés, et dont l'un vient à périr.

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