Des conventions pnrticulières peuvent le changer

291. Il y a des règles pour le lien et le temps de la livraison. Notre article s'occupe de ce qui concerne 3e lieu de la délivrance.

De droit, la. chose mobilière vendue est quérabîe. Lorsque la convention est muette sur le lieu de la délivrance, il faut quVlle se fasse au lieu où se trouvait la chose au temps de la vente, et l'acheteur doit l'y faire enlever à ses frais, comme nous l'avons vu au numéro 289. Le vendeur ne peut pas, sans une juste cause, déplacer l'objet mobilier vendu et rendre par conséquent l'enlèvement plus ditlicile et plus dispendieux

(1) N.infrà, n°291.

(2) Loi du 5 ventôse an xu, art. 59 ctCO (Rullet., n° i (MO). Pothicr voulait (pie ces droits fussent à la charge du vend» ur, n° 43.

(3) Cet. article est extrait de Domat, p. 3o, n° 15, et de Pothier, Vente. n° 52.

pour l'acheteur. S'il Ne tiit, il doit indemniser rc dcrnier de ce <|u'il lui en aura coûté de plus pour l'enlèvement (1).

'l^-l. Si l'on est convenu du Heu de la livraison, l'acheteur n'est pas tenu de la recevoir ailleurs, et !e vendeur ne peut être obligé à la délivrer dans un aulre endroit (2).

Article 1610.

Si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu entre les pnrties, l'acquéreur pourra, à son choix , demander la résolution de la vente ou sa mise en possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur (3).

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