Du temps de la livraison. 1° Du cas où le temps a éti

dans la convention. L'acheteur a le droit de contrain e , manu mitilari\ avec dommages et intérêts, ou le dro t de demander la résolution.

294. Mais le cas de force majeure peut exempter le vm leur de

son obligation et déterminer les juges à lui acoer !t r d< lai. La forée majeure peut même exempter le vendeur de toute délivrance. Qui*/ si, après le terme t xpiré , l'acheteur reçoit la chose sans se plaindre? N'y a-t-il pas lin de nuirecevoir qui s'oppose à demander k» résolution ou des dommages et intérêts ?

295. 2° Du cas où la vente ne porte pas de ternie, l.e Tendeur

peut attendre que L'acheteur se libère du prix et demande deli\ reliée.

(1 | Pu" hier, Vente, n° 52. L. ult. Dig., De cvrulict. trit. !.. 22, Dig. 7'ti iel>. <rcd.

(2) PotHier, Vente, nn 51.

(3j Cet article est extrait de Polluer, n" VJ , et oV >>< mat, p. 35, n01 14 et suiv. V. l'ait. 1(io7, qui en est le corrélaliï.