‹ De la vente, ou, Commentaire du titre VI, livre III du Code civilChapitre 98 sur 116 · Mais une promesse vague de toute garantie quelconque ne · texte numérisé non relu

Mais une promesse vague de toute garantie quelconque ne

suffirait pas pour produire cette extension exorbitante. La raison en est que cette clause n'a trait qu'aux causes d'éviction provenant de la faute du vendeur ou de «on temps. Définition que Bouteiller donne de la garantie. 11 faut donc stipuler expressément la garantie pour le fait du prince et la force majeure .

467. Cette interprétation est d'autant plus juste que les clauses de

garantie pour tout trouble et empêchement (quelconques sont presque toujours de style. Espèce singulière où cette clause a un sens. De droit commun, la nullité d'un acte n'est pas une cause de garantie.

468. La clause de garantie de tout empêchement quelconque est

très efficace, lorsque le vendeur a déclaré la cause de l'éviction. Raison de cela.

469. Explication d'un arrêt de Bordeaux qui paraît contraire. Ré-

futation d'un considérant erroné que contient cette décision.

470. Renvoi pour quelques clauses e.vlensives de la garantie ,

corame/o«r;iir cl faire valoir, exempt de toutes servitudes quelconques.

471. Régie équitable qui doit pré-ider à l'interprétation des clau-

ses extensive- de la garantie.

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