‹ Des assurances maritimes et des avariesChapitre 14 sur 106 · I" PARTIS. — DES A88UBARCI8 ■ MU TIMES · texte numérisé non relu

I" PARTIS. — DES A88UBARCI8 ■ MU TIMES

autre cours, pourvu que ce fût un cours ayant été coté. On s'autorise pour leur laisser cette latitude du silence de l'article 338 qui n'a pas reproduit la disposition finale de la déclaration du 17 août 1779» interdisant toute dérogation à ses stipulations.

Article 339.

Si la valeur des marchandises n'est point fixée par le contrat, elle peut être justifiée par les factures ou par les livres : à défaut, l'estimation en est faite suivant le prix courant au temps et au lieu du chargement, y compris tous les droits payés et les frais faits jusqu'à bord.

souuiib

Page 1