‹ Des assurances maritimes et des avariesChapitre 16 sur 106 · Époque à laquelle les risques prennent fin · texte numérisé non relu

Époque à laquelle les risques prennent fin

70. Lorsqu'une fois le navire arrivé à destination, il est nécessaire de

le réparer, l'assurance est prorogée pendant le temps nécessaire aux réparations.

71. Les voyages intermédiaires ne sont plus couverts par l'assurance,

une fois le navire arrivé à destination.

72. Cas dans lequel il y a équivoque sur le point de savoir si le navire

est arrivé à destination.

73. De la prorogation de l'assurance à terme quand le navire est en

cours de route.

74. Échéance de l'assurance à temps limité avec désignation de voyage.

Page 1