‹ Des assurances maritimes et des avariesChapitre 32 sur 106 · Çu vice propre. Caractères généraux · texte numérisé non relu

Çu vice propre. Caractères généraux

457. Il est des cas où l'assureur qui a traité en connaissance du vice propre ne peut en exciser.

188. Difficulté de savoir dans certains cas si là détérioration d'une chose provient de vice propre ou de fortune de mer.

159. Preuve du vice propre du navire. Le certificat de visite ne constitue qu'une présomption simple de navigabilité.

CHÀP. II. — FOBMB ET OBJET BU COHTRÀt. — Art. 352. 479

IdO. Des conditions dans lesquelles ce certificat doit être délivré.

161. Exemples de présomptions pouvant détruire l'autorité do eertilcat

de visite.

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