‹ Des assurances maritimes et des avariesChapitre 44 sur 106 · Sens général de la règle de l'article · texte numérisé non relu

Sens général de la règle de l'article

234. Son application à la police sur corps. 238. Son application à la police sur facultés.

236. Elle ne fait pas obstacle au droit de rassuré de conserver sur les

choses sauvées la partie représentant son découvert*

237. L'article 372 ne s'applique qu'autant que les objets ont couru le

même risque.

238. Quand la chose principale seule a commencé à courir les risques,

difficulté de savoir si l'accessoire doit être par une fiction réputé les avoir courus aussi, et être également délaissé. 238 bit. Question analogue en matière d'assurance sur victuailles*

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