‹ Des assurances maritimes et des avariesChapitre 52 sur 106 · Droit ancien qui a précédé l'article · texte numérisé non relu

Droit ancien qui a précédé l'article

268. L'article 386 s'applique au fret à faire et au fret acquis.

268. Lorsqu'une assurance a été faite en cours de route, on ne doit dé* laisser que le fret afférent au trajet qui a été couvert par l'assurance.

270. Clause que le fret délaissé sera celui du dernier voyage; sens des

mots dernier voyage.

271. L'article 386 ne doit s'appliquer qu'au cas où il y a un fret; il

n'est pas permis d'en supposer un s'il n'en est fixé aucun dans la charte partie.

272. Cas où le navire ayant été déclaré innavigable en cours de route,

318 I" PA1TH. — PIS A18U1AIGBS KABTTniKS.

les marchandises sont conduites à destination sur un autre

navire.

272 bis. Le fret doit être délaissé en cas d'assurance sur victuailles

comme en cas d'assurance sur corps.

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