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Dommage volontaire causé aux marchandises

300. Avant de parler des dommages causés aux agrès, parlons d'abord de celui causé à la coque du bâtiment.

De tous les dommages causés au navire, un des plus importants est celui qui résulte d'uu échouement volontaire. D y a là, en vertu des principes que nous avons exposés plus haut, un cas d'avarie commune, quelque grave qu'ait été le péril qui a déterminé la mesure, par cela seul qu'il y a eu de la part du capitaine option entre la perte totale menaçante si on laissait le sinistre faire son œuvre, et une perte qui pouvait être moindre (Rennes, 3 avril 1841 ; Caen, 8 novembre 1843; Bordeaux, 23 février 1829, arrêts cités par Dalloz, n* 1098). Si le renflouement occasionne des dommages au navire, ces dommages sont avaries communes (Aix, 16 décembre 1872, /• M. y 1873.1.214).

Un autre cas de dommage au corps est celui qui résulte de la nécessité de saborder le navire pour en extraire la cargaison. Ce dommage est ordinairement un accessoire du jet, et est soumis au même mode de règlement. La solution ne changerait pas si le sabordement avait lieu pour toute autre cause, quoique toujours dans l'intérêt commun, par exemple pour éteindre l'incendie à bord.

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