‹ Des assurances maritimes et des avariesChapitre 68 sur 106 · CHAPITRE m · texte numérisé non relu

CHAPITRE m

De ta contribution et de» objet* qol en font partie.

Abticli 401.

Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire et du fret, au marc le franc de la valeur.

Article 419.

Les munitions de guerre et de bouche et les hardes de l'équipage ne contribuent point au jet; la valeur de celles qui auront été jetées sera payée par contribution sur tous les autres effets.

Abticlb 420.

Les effets dont il n'y a pas de connaissement ou déclaration

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