‹ Des assurances maritimes et des avariesChapitre 69 sur 106 · II* PÀETIE. — DES AVA1IB · texte numérisé non relu

II* PÀETIE. — DES AVA1IB

du capitaine ne sont pas payés s'ils sont Jetés; ils contribuent s'ils sont sauvés.

àbticlb 421.

Les effets chargés sur le tillac du navire contribuent s'ils soqt sauvés.— S'ils sont jetés, ou endommagés par le jet, le propriétaire n'est point admis à former une demande en contribution : il ne peut exercer son recours que contre le capitaine.

313. Principes qui président à la composition de la masse passive.

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