Capitaux qui doivent y figurer

315. Le spéculateur, qui entreprend l'introduction d'immigrants dans

nos colonies, n'est pas tenu de contribuer pour la prime qu'il doit toucher pour chaque travailleur arrivé à destination.

313. Lorsque le montant des avaries communes est fine fois fixé, que le compte en est établi, il s'agit de répartir ces dommages entre ceux qui en sont tenus. Pour cela, on compose deux masses : une masse passive dans laquelle figurent les capitaux qui doivent contribuer à la réparation des dommages, et une masse active comprenant le montant des dommages éprouvés, avec l'indication en regard des ayants droit h l'indemnité* La masse active est alors répartie au prorata de la masse passive, ou autrement dit, les charges se répartissent au prorata des capitaux (art. 401).

Deux principes dominent la matière des règlements d'avaries : le premier est, que tout ce qui se trouvait à bord au moment du sacrifice ou de la dépense doit contribuer à l'indemnité du dommage éprouvé ou de la dépense faite, dans la proportion de l'intérêt que le propriétaire avait à la cousommation du sacrifice. Le second est que l'indemnité doit avoir pour résultat de replacer le propriétaire de l'objet sa* crifié dans la même position qu'il aurait eue, ni pire, ni meilleure, si cet objet était resté à bord, et si le sacrifice avait porté sur toute autre marchandise.