‹ Des assurances maritimes et des avariesChapitre 75 sur 106 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

Évaluation de la mawe active ÀBT1CLB 415.

(Voir le texte plus haut.)

Abticlb 418.

Si la qualité des marchandises a été déguisée par le connaissement, et qu'elles se trouvent d'une plus grande valeur, elles

3M U* PAftTUU — DM ÀYÀR11S.

contribuent sur le pied de leur estimation, si elles sont sauvées; — Elles sont payées d'après la qualité désignée par le connaissement, si elles sont perdues. — Si les marchandises déclarées sont d'une qualité inférieure à celle qui est indiquée par le connaissement, elles contribuent d'après la qualité indiquée par le connaissement, si elles sont sauvées; elles sont payées sur le pied de leur valeur, si elles sont jetées ou endommagées.

Abticlb 425, § 1.

Les effets jetés ne contribuent en aucun cas au paiement des dommages arrivés depuis le jet aux marchandises sauvées...

sorauis

Page 1