Déduction du neuf au vieux pour l'évaluation du navire

323. Le sacrifice d'un objet du navire ne figure dans la masse active

que pour la dépréciation que ce sacrifice fait subir au navire» non pour la valeur intrinsèque de l'objet sacrifié.

320. Un des éléments de la masse active, les dépenses faites dans l'intérêt commun, ne doit pas nous arrêter. Il n'y a pas là d'évaluation à faire; l'expert n'a qu'à lire les pièces qui lui sont fournies et qui établissent en même temps l'existence et le chiffre de la dépense.

Pour les marchandises vendues ou jetées, leur qualité est constatée par la production du connaissement et des factures s'il y en a. Si la qualité des marchandises a été déguisée par le connaissement, et qu'elles se trouvent d'une plus grande valeur, elles n'en sont pas moins payées sur le pied de la qualité désignée par ce document ; si elles sont d'une qualité inférieure à celle qui est déclarée par le connaissement, elles sont payées seulement sur le pied de leur valeur vraie (art. 418). L'estimation se fait conformément aux articles 298 et 415, d'après le cours des choses de même nature au lieu de déchargement.

Une explication est nécessaire sur ce lieu de déchargement!

CHAP. V.— ÉVALUATION DE LA MASSE ACTIVE.— Art. 415 à 425. 393

Si, après le jet, le navire est condamné, que les marchandises restant à bord ne puissent être transportées par un autre bâtiment à destination, celles gui ont été jetées sont estimées d'après leur valeur au lieu de condamnation du navire. Elles sont estimées d'après leur valeur au lieu de destination, si d'autres marchandises ont pu arriver à destination, ou d'après leur valeur au lieu d'une seconde relâche, si un second rembarquement n'a pu y être opéré, ou enfin d'après leur valeur au lieu du naufrage où on a vendu tout ce qui a été sauvé.

L'état des marchandises jetées est réputé sain jusqu'à preuve du contraire ; et de ce qu'une cargaison sera déchargée en état d'avarie, il ne sera pas permis de conclure que l'avarie avait atteint une autre cargaison au moment du jet* On n'aurait pas le droit davantage de réduire la valeur des marchandises jetées à raison d'événements postérieurs de navigation qui auraient atteint le chargement resté à bord. De ce que celui-ci a été endommagé, Une suit pas, en effet, que les marchandises jetées l'auraient été aussi nécessairement, si elles fussent demeurées sur le navire (Marseille, 21 avril 1870, /. if., 70.1.174). Mais l'évaluation de celles-ci doit ôtre réduite des bonifications qui sont faites sur le prix de celles arrivées en état sain en raison des corps étrangers qu'elles contiennent et même de légères avaries qu'elles présentent, s'il s'agit d'une denrée qui éprouve le plus souvent quelque dépréciation par le transport maritime.

Les marchandises vendues ou jetées sont réputées, à cause delà contribution, ôtre restituées à leur propriétaire, et ceuxci (art. 301) dès lors en doivent le fret au capitaine. D'un autre côté, s'ils paient le fret de choses qui ne leur sont pas livrées, c'est que la contribution doit leur fournir les moyens de le payer, et, pour cela, il faut que le fret soit ajouté à la valeur des objets dont le propriétaire demande le remboursement- Dans la masse contribuable au contraire, nous avons vu que les marchandises ne figurent que pour leur produit net, puisque c'est celui-ci qui est seul la valeur sauvée.

Si le fret doit entrer dans la valeur des marchandises donnant lieu à contribution, par contre, il faut en éliminer