II' PARTIE. — DBS AVARIES

va être contraint de payer la dette du navire, et, comme toutes les marchandises sont également affectées à l'emprunt, elles supporteront en commun, par voie de contribution entre elles, la perte causée par l'insolvabilité de l'armateur. M. Frémery, qui donne cette solution, dit qu'elle devrait être également adoptée au cas où le capitaine, au lieu d'emprunter à la grosse pour réparer le dommage causé par des avaries particulières au navire, aurait payé ces réparations avec le produit des marchandises vendues qu'il lui serait impossible de rembourser. La perte résultant de cette insolvabilité se répartira alors sur les autres contribuables. Noos avons examiné la question au n° 299.